Le bail stipulait que toute sous-location totale ou partielle ou mise à disposition des lieux serait soumise à l'agrément préalable du bailleur, par écrit.

Sur les conclusions aux fins de non-lieu à statuer du ministre : 3.

En deuxième lieu, pour établir que la société NEP Services exerçait l'animation effective du groupe G7, M. et Mme [T] font valoir que M.

[I] [D] par contrat de travail à durée déterminée à temps partiel pour la période du 21 mai au 30 novembre 2012, en qualité de Prothésiste dentaire PQ3 à temps partiel.

L'ordonnance de non conciliation intervenait le 29 août 2011, modifiée partiellement par arrêt du 26 mars 2013 de la cour d'Appel de Montpellier.

[Z] sollicite de la cour qu'elle : confirme partiellement le jugement dont appel en ce qu'il a jugé M.

condamner la société Space Management à communiquer l'ensemble des exemplaires originaux de sous-location ou de mise à disposition des occupants des lieux loués sous astreinte de 100 euros par jour à partir

Il ressort de cet acte, que le garage Robert a construit entre 1982 et 1992 un magasin d'exposition avec parking devant sur la parcelle [Cadastre 10].

[Y] [N] sur la quantification journalière de l'assistance de la tierce personne à l'intérieur de la période retenue par le tribunal, Infirmer partiellement ledit jugement.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026.

* * * FAITS ET PROCÉDURE [F] [E] a été engagée le 8 janvier 2018 par l'association [1], à temps partiel.

Certes, les bulletins de salaire sur ces deux périodes mentionnent la mise en oeuvre d'un temps partiel thérapeutique.

Aucune date n'est lisible pas plus que la numérotation des parcelles.

En l'espèce, il n'est pas contestable, ni contesté que le procès-verbal d'assemblée générale du le juillet 2019 régulièrement notifié aux copropriétaires, n'a pas donné lieu à contestation.

Par un jugement n° 1903443-1910931 du 17 février 2022, le tribunal administratif de Lille a constaté un non-lieu à statuer à concurrence du dégrèvement de 28 788 euros prononcé en cours d'instance et a

en septembre 2020, non pris et non payés, il convient de confirmer le jugement qui lui a alloué la somme de 3 842,83 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés dans la mesure où il y a lieu

en moyenne 21 h pendant la première période de faible activité (au lieu de 24 h en moyenne prévues contractuellement), en moyenne 27,98 h au cours de la période de forte activité (au lieu de 33,25 h en

Par un jugement du 17 mars 2023, le tribunal administratif de Grenoble, après avoir constaté un non-lieu à statuer partiel à hauteur du dégrèvement de 10 190 euros prononcé en cours d'instance à la suite

Il a ensuite adressé à la société Géral un avis de résultat d'enquête partiel daté du 17 décembre 2018 pour l'informer d'un éventuel redressement de 140'092 euros de droits de douane.

[P] un taux d'incapacité permanente partielle de 10 %, après consolidation déterminée par le médecin-conseil à la date du 5 février 2021.