, hors frais et droits, net vendeur, ventilé comme suit : * éléments incorporels pour 50.000 euros, * éléments corporels et le mobilier pour 150.000 euros, - pris acte de la mainlevée des sûretés :

Par requête du 29 octobre 2013, Madame [U] [Z] a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de dommages-intérêts pour harcèlement moral, violation du contrat de travail et non respect de

VERALTIS ASSET MANAGEMENT S.A.R.L.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie Claude APELLE, Président Madame Claire DAVID, Conseiller Madame Caroline FEVRE, Conseiller

La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller et de Madame Johanne PERRIER, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, président, Madame Nathalie AUROY, conseillère, Madame Isabelle DOUILLET, conseillère

[J] [F] a vendu l'immeuble incendié pour un prix de 70 000 euros à la SCI AG FAMILY IMMO, qui est dirigée par M.

du vendeur ou de son ayant droit.

- un terrain agricole de 6.000 m² situé à 47 kms de Marrakech, d'une valeur de 5.000 € qui aurait été vendu en 2014 par M. [X] au prix de 5.000 €.

A titre très infiniment subsidaire, ils souhaitent être autorisés à vendre le bien amiablement, à un prix net, qui ne soit pas inférieur à 300.000 euros.

[F] [E] Prise en la personne de son géran, M.

ARD ESP 1èRE STD EA 32X22' au prix unitaire net de 330,00. Toutefois, même si le chantier de M.

Le prix de cession de 85.373,50 euros a été arrêté au vu d'un bilan au 30 septembre 2012 annexé à l'acte de cession, qui faisait ressortir une situation nette de 311.869,50 Euros.

Il soutient que tous les frais dénoncés par le technicien ont été exposés dans l'exercice exclusif du mandat de la société Jotadoce dans l'intérêt de la société HIP conformément aux termes de la convention

ayant son siège social, [Adresse 5] représentée par Me Nicolas Nef Naf, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué par Me Éloïse Lacroix, avocat au barreau de Paris SCP BTSG² prise en

Pour statuer ainsi, le premier juge a retenu que : - la fin de non-recevoir tirée de la prescription du recouvrement du capital restant dû du prêt venu à échéance le 7 août 2016 est inopérante dans la

[P] [O] [R] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] Madame [P] [I] [R] épouse [U] [Adresse 5] [Localité 5] Madame [F] [Y] [R] [Adresse 6] [Localité 5] / FRANCE Représentant : Me Yannick CARLET

[L] [D], Directeur des Ressources Humaines ; au début du mois d'avril 2016, des membres de l'UGTG, non satisfaits du jugement rendu au fond par le conseil de prud'hommes ayant débouté M.

- enfin, le taux de déficit fonctionnel permanent imputable de façon certaine, directe et exclusive avec les soins du docteur [H] s'établit à 3 % et non 20% les séquelles gastrique et Orl devant être

Il convient, à ce titre, de retenir une valorisation nette de la société, tenant compte non seulement de l'actif de la société, mais également de son passif (1ère Civ., 12'juillet 2012, pourvoi n°'11-20.192