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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
6968f3e0cdc6046d47667900
14 janvier 2026
[J] [G] par lettre recommandée, revenue au greffe avec la mention « Avisé le 29/10 Pli avisé et non réclamé ».
Chambre sociale-2ème sect
65b365831d7564000872e052
25 janvier 2024
[K] [V] étaient positionnés agent de maîtrise groupe 4 coefficient 175, et percevaient une rémunération annuelle brute de 29 000 euros.
2ème chambre
DCA_21TL03734_20230926
26 septembre 2023
Il reste un coefficient de mastication supérieur à 40% et la prothèse est possible dans de bonnes conditions (taux de 10%). / b. Coefficient de mastication inférieur à 40%.
9ème Chambre
DCA_21PA01242_20230317
17 mars 2023
monétaire applicable aux taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles, mentionné au BOFP sous la référence BOI-ANNX-000097-20121227, ce coefficient devant s'appliquer
Sociale B salle 1
67592de14f06387a26ce765e
18 octobre 2024
Par courrier du 28 septembre 2018, Mme [J] a demandé à la société Hemera de régulariser son contrat en lui appliquant le coefficient 180.
Chambre Sociale
63119dda6f0d304f138e5f9b
1 septembre 2022
coefficient 167 : 20 763,66 euros, outre 2 076,37 euros au titre des congés payés afférents à titre subsidiaire, rappel de salaire au titre du coefficient 150 : 11 251,12 euros, outre 1 125,11 euros
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
63ca42779066fd7c90fc2422
19 janvier 2023
Coefficient. Le coefficient est un nombre indiquant la valeur relative de chaque acte professionnel.»
Pôle 6 - Chambre 3
616343eb88dc29ccde27f04e
24 mai 2011
; qu'elle a ensuite exercé les fonctions de conductrice de machine qui relève du coefficient 135, coefficient que la société Exacompta ne lui a pas reconnu ; qu'elle a le coefficient 128 après rétrogradation
1ère chambre
DCA_20TL04518_20220609
9 juin 2022
au I de l'article 1498 est corrigée par un coefficient de neutralisation. / Ce coefficient est égal, pour chaque taxe et chaque collectivité territoriale, au rapport entre, d'une part, la somme des valeurs
DCA_21TL01597_20220609
DCA_21TL03021_20220609
Cour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93ad7
13 mars 2017
Il est mentionné dans ces documents contractuels que Mme X... est recrutée pour exercer les fonctions d'" Agent de Passage-coefficient 180- statut employé ".
2ème Chambre
DCA_23VE01856_20250403
3 avril 2025
Cet ordre de recette mentionne la somme à acquitter au titre de chaque redevance, la date de mise en recouvrement, la date d'exigibilité et la date limite de paiement. ".
6253cb34bd3db21cbdd8d190
19 juin 2009
Jean-François X... a été engagé par la Sarl Millenium Immobilier du Centre à compter du 5 septembre 2005 jusqu'au 30 septembre 2005, en qualité d'agent de location au coefficient hiérarchique 270, en vue
17e chambre
642e76118b510604f5bc2049
5 avril 2023
de contrepartie de son travail, des chèques qui n'étaient pas mentionnés sur ses bulletins de paie.
DCA_23TL01756_20250717
17 juillet 2025
dont il était fait application ne prévoyait la prise en compte de tels coefficients.
Chambre 4-1
65ab70c536bfc00008d68ba0
19 janvier 2024
, 44,35 euros bruts à titre de rappel de salaire au coefficient 130 pour l'année 2019 outre 4,43 euros bruts à titre d'incidence congés payés sur rappel de salaire au coefficient 130 pour l'année 2019,
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02850_20221109
9 novembre 2022
Aux termes de l'article 206 de cette même annexe : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. / ()
Chambre 4 A
66fce3d58d6ea26f688da6b1
1 octobre 2024
[Y] [G] [I] reproche à la société Flash transport de ne pas avoir appliqué le salaire minimum prévu par la convention collective, de lui avoir appliqué le coefficient 115 au lieu du coefficient 118 prévu
4eme Chambre Section 2
6610e5f474ef9f00086f676c
5 avril 2024
Ainsi, si la clause est à certains égards ambiguë en ce qu'elle mentionne que l'interdiction vise le territoire sur lequel le collaborateur est intervenu, il subsiste que la mention expresse [Localité
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