au 27 Mai 2026, Et ce jour, 27 Mai 2026, a été rendue l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe du service des référés, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

[B] demande la réformation de l'ordonnance de taxe et la réduction des honoraires sollicités ou l'annulation de la somme de 705 euros TTC mise à sa charge. M.

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 07 Mai 2026, par mise à disposition au greffe de la cour.

CMS-iB recours entre codibiteurs d'aliments Grosse délivrée à maître FRUGIER, avocat Le VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la

[E] [V] à lui payer la somme de 2 000 000 FCFP assortie des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 25 avril 2024.

[C] à la relever et la garantir de toutes condamnations prononcées à l'encontre de cette dernière qui excèderaient 80 % de part de responsabilité -réformer le jugement entrepris en ce qu'il a mis à sa

Il y a donc lieu de se référer aux dispositions conventionnelles applicables.

Par ordonnance en date du 5 mars 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Douai a dit n'y avoir lieu à référé sur la demande d'expertise formulée par la société Axentia sur le fondement de l'article

Y ajoutant, PRONONCER la mise hors de cause d'AXA.

La décision a été mise en délibéré au 02 juin 2026, par mise à disposition au greffe.

A la suite d'une mise en demeure infructueuse, l'acquéreur a assigné la venderesse et la SAS Bejuy devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Lyon, devenu tribunal judiciaire de Lyon,

Le 13 octobre 2023, la société BPCE Factor a vainement mis en demeure M. [D] en paiement au titre de son cautionnement, puis par exploit du 17 novembre 2023, l'a assigné M. [D].

Par jugement en date du 22 mars 2021, le Tribunal a décidé ce qui suit : Le tribunal, statuant par jugement contradictoire, en premier ressort et par mise à disposition au greffe de la juridiction,

Suivant un courrier recommandé du 25 août 2022, la SARL VOLKSWAGEN BANK GMBH a mis en demeure M.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 6 juillet 2021 adressé par son conseil,Mme [T] [G] a mis en demeure M.

Par courrier recommandé du 11 mars 2019, Mme [U] a mis en demeure le vendeur de remédier aux différents défauts du véhicule.

Sur les demandes pécuniaires - Sur la mise à pied conservatoire Lorsque le licenciement pour faute grave n'est pas justifié, le salarié qui a fait l'objet d'une mise à pied conservatoire a droit

Le conseiller de la mise en état a prononcé la clôture de l'instruction par ordonnance du 9 décembre 2025 et l'affaire a été appelée à l'audience du 14 janvier 2026, à laquelle elle a été mise en délibéré

Par ordonnance du 06 février 2024, le conseiller de la mise en état a ordonné la jonction des deux procédures d'appel.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 Mai 2026 N° 2026/226 Rôle N° RG 25/00572 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLA7 [W] [G] C/ S.A.S. [1