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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
63b677a5a853827c9026d2a2
4 janvier 2023
et opposable à la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique, - débouter M.
Pôle 1 - Chambre 3
603236587c78d06cce6b5c57
28 mars 2018
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 28 MARS 2018 (n° 230 , 8 pages) Numéro d'inscription au
Pôle 6 - Chambre 13
5fda06e30473784955cf0468
11 octobre 2019
FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard.
4ème chambre
DCA_23NT01092_20251114
14 novembre 2025
L’arrêt de la cour a été confirmé et est devenu définitif, d’une part, en ce qu’il prononçait par son article 1er le sursis à statuer, du fait de la non admission du pourvoi en cassation de la société
1ère Chambre
67f750c46527a11effc4b78f
8 avril 2025
la nullité de l'instance, alors que la SARL Côte atlantique bâtiment, seule concernée par la procédure de vérification, n'a jamais contesté cette procédure, - que l'administration fiscale ne rapporte
Pôle 4 - Chambre 2
660f9500a40f8b0008cb758b
3 avril 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 03 AVRIL 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription
Cour d'Appel
6253c83bbd3db21cbdd84a98
4 février 1999
C'est dans ces conditions que le CNPA, agissant tant en son nom personnel qu'en celui de ses adhérents, a attrait la société ODA devant le tribunal de commerce de NANTERRE pour entendre dire que les paiements
7ème Ch Prud'homale
67932fd19097fd849ae8aae4
23 janvier 2025
Des relations de travail qui sont irrespectueuses du fait de mails sans réponse, de questions sans réponse, des mails de votre part 'sans objet' ainsi que des engagements et promesses de votre part non
3ème Chambre
DCA_21NT00693_20220617
17 juin 2022
concurremment ou non avec d'autres causes, qu'il conviendra de préciser le cas échéant, la prématurité de l'enfant ainsi que les lésions de leucomalacie périventriculaire qu'elle a présentées ; - dans
Pôle 5 - Chambre 3
6960ea51cdc6046d47bcc123
8 janvier 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 08 JANVIER 2026 (n° 5 , 10 pages) Numéro
Pôle 6 - Chambre 10
5fdae5a634257e7908253c1e
7 mai 2019
La RATP a mis en oeuvre cette procédure prévue à l'article 98 du Statut et a notifié au salarié sa mise à la retraite le 14 novembre 2012 avec effet immédiat. Devant le conseil de prud'hommes, M.
Chambre 1 A
6810620d623750c90e2d7780
23 avril 2025
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : ' ' En 2006, Monsieur [P] [X] et Madame [U] [X] née [J] se sont rapprochés de la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 9] (CCM) en vue du financement de
8e Chambre A
615e0dd3c25a97f0381f4fc8
3 juillet 2014
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2014 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe
9ème Ch Sécurité Sociale
5fd961c842795d4cc544dea3
12 février 2020
L'inspecteur du recouvrement n'a jamais mis en place, lors du contrôle objet du litige, la procédure de traitement automatisé visée à l'article R.243-59-1 du code de la sécurité sociale ni la procédure
Chambre 4-7
5fdbe4cb85ca4805637c9ad7
18 janvier 2019
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Janvier 2019..
Sociale A salle 3
65dd8bbeaf7bf00008e55658
26 janvier 2024
en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe.
3ème Chambre Commerciale
67874f24d61a5c2f4aa36612
14 janvier 2025
Il est relevé que la société Métalocéan n'a été attraite à la procédure en première instance qu'afin de lui rendre jugement commun et non aux fins de condamnation.
6253c8bfbd3db21cbdd86278
27 mai 2002
Ces parties appelées ont été mises hors de cause alors que les époux Y... ont été condamnés à payer à Joùl CONVERSO les sommes de 14.647,50 F, montant de la facture, de 5.000,00 F pour résistance abusive
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fdca608e51d110a4c2d9ed7
8 novembre 2018
[N], et la société Atradius ont interjeté appel de cette décision par deux déclarations distinctes. Les procédures ont été jointes.
6253cc54bd3db21cbdd8fc74
6 juillet 2012
au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS
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