Les sociétés Forges et Ateliers de la Méditerranée/Constructions Navales et Industrielles de la Méditerranée (CNIM)/Chantiers Navals de La Ciotat (CNC), et Chantiers du Nord et de la Méditerranée (NORMED

[U] [L] quittait régulièrement l'atelier entre 17 h 15 et 18 h.

un délit pénal sans preuve ; - elle n'a aucun antécédent et est une jeune société ; - l'amende ne pouvait être calculée à partir de 1 500 euros par huit salariés à temps plein dès lors que la moitié

[G] [L] a été engagé dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée le 1er octobre 2012 par la société Arjohuntleigh, devenue la SAS Arjo France, en qualité de monteur.

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître CREPIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU, et Maître DELAS de la SELARL ATELIER AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

H2X YACHTS & SHIPS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé Atelier Nef A [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par la SCP IFL AVOCATS (

CENTRE EUROPE AUTONOMIE, société spécialisée dans les mini-ascenseurs, les monte-escaliers, plate-formes élévatrices, les automatismes de toutes fermetures bâtiment et habitat ainsi que dans l'installation

CENTRE EUROPE AUTONOMIE, société spécialisée dans les mini-ascenseurs, les monte-escaliers, plate-formes élévatrices, les automatismes de toutes fermetures bâtiment et habitat ainsi que dans l'installation

propriétaire d'un pavillon avec jardin, sis ... à Villeneuve-le-Roi (94), actuellement cadastré section AW no 134, comprenant un droit à un passage commun servant d'accès à l'avenue, ainsi que la moitié

Le site d'implantation est borné par le Mont Aimé, un site naturel emblématique du territoire situé à moins de deux kilomètres à l'Ouest, dont une des faces est couverte de vignes et constitue un promontoire

compter du présent jugement'; -'''''''dit que les intérêts échus pour une année produiront eux-mêmes intérêts'; -'''''''partagé les dépens, en ce compris les frais d'expertise judiciaire, par moitié

Ces dispositifs n'existaient pas dans l'atelier avant 1998 et les opérateurs portaient rarement des équipements de protection respiratoire.

Par avenant du 22 mai 2003, il a accédé aux fonctions de responsable d'atelier avec le statut de cadre coefficient 130. Une clause de non-concurrence figurait dans son avenant.

dépassant cinq jours, première moitié les années paires et seconde moitié, les années impaires, au domicile de M.

Pour le surplus, le coefficient revendiqué ne peut être accordé dans la mesure où Monsieur X..., moniteur éducateur déjà requalifié par l'employeur éducateur spécialisé, ne détient pas le diplôme d'infirmier

Pour autant, le docteur [P] souligne en détail les similitudes entre les contraintes de la ligne G6 et la ligne G01 précisant que 'même à trois conducteurs dans cet atelier G01, au lieu de deux dans l'atelier

L'ambiance s'est encore dégradée quand [G] est arrivée au poste de responsable d'atelier. [B] pense que [R] a monté [G] contre lui.

Affaire : SAS DADISAL, SARL TIMBGFORT, SAS DESMAZIERES, SARL INTERCOIFF, SAS MIGEOLA, SAS ROSETTA, SARL SAN JULIAN, SARL SENJEAN, EURL SEROCLAIA, SELARL SUDACQS PHARMA C/ SAS ATELIER

Monsieur Alexandre GAVACHE, FAITS ET PROCEDURE Par acte notarié du 29 décembre 2009, la SCI Isabella a acquis de la société Endel pour un prix de 850.000 € un bâtiment à usage d'entrepôt, atelier

Intimé : La SA SIEL FAITS ET PROCÉDURE Mme Paulette X... a été embauchée par la SA SIEL en qualité de monteur-cableur par un contrat de travail à durée indéterminée du 2 avril 1990.