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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00260_20241115
15 novembre 2024
motivé en ce qu'il ne se prononce pas sur le chef de litige relatif au poste d'assistant responsable de préparation ; - le poste d'assistant responsable de préparation, nécessitant un diplôme de niveau
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00818_20250515
15 mai 2025
d'enseignement publics ou dans des établissements d'enseignement privés ayant conclu un contrat avec l'Etat, qui sont mentionnés à l'article 3 de cet arrêté, sont soumis à une évaluation continue du niveau
Juge des référés
ORCA_25NC03085_20260213
13 février 2026
D... ne peut ainsi se prévaloir que de la validation d’une année universitaire en cinq années d’études. Ainsi, alors que son assiduité n’est pas remise en cause, M.
Chambre Sociale
62c7cb12cb8dca058e3e7f06
5 juillet 2022
Il explique, au soutien de sa demande, qu'il existe un différentiel de complément de poste entre le niveau 1.3 et le niveau 2.1.
1re Chambre B
61624d6bed30a8f5617382fb
5 juillet 2012
D'autres pathologies des bois ont été mises en évidence, comme la présence importante de champignons lignivores au niveau des bois de la charpente, mais également au niveau de certaines portions de planchers
Chambre sociale 4-3
663089870316960008413612
29 avril 2024
, au niveau IV 2 coefficient 270 ; - M.
CHAMBRE SOCIALE B
6031f9137f1499318939d953
25 mai 2018
Les groupes 6 et 7 comptent ainsi chacun trois niveaux.
DCA_25MA00938_20260220
20 février 2026
Les cinq procédures ont été communiquées à la commune de Marseille, qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Cour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a6d
31 octobre 2006
concurrence.Ce motif nous conduit à supprimer votre poste " ;Considérant que la seule baisse du chiffre d'affaires au surplus d'un secteur d'activité de l'entreprise, le motif économique d'appréciant au niveau
6253cd42bd3db21cbdd92ca2
5 janvier 2016
circonstancié dressé le 10 janvier 2014 par un médecin inscrit sur liste établie par le procureur de la République que l'intéressée présente une dégradation de ses capacités psycho-intellectuelles au niveau
6253cc9bbd3db21cbdd90aaa
25 septembre 2013
MTC TABAC, PHARMACIE POMMARET FRANCOIS, RECOCASH, SFR, TRESORERIE AMBAZAC MJ-iB Contestation des recommandations aux fins de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Le vingt cinq
6253cd22bd3db21cbdd925bb
8 mars 2015
Dans ses conclusions du. 2 mars 2015, Mme X...expose qu'elle a été chargée de cours magistraux depuis plus de cinq ans et qu'elle remplit donc les conditions requises pour bénéficier de la dispense de
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03109_20221229
29 décembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.
2ème chambre
DCA_24PA00902_20250604
4 juin 2025
rémunération pour 155 823 euros, de la perte de chance d'accéder au grade de commissaire général pour 77 624 euros, de la perte de chance de pouvoir continuer à travailler jusqu'à l'âge de soixante-cinq
ORCA_25PA00353_20250319
19 mars 2025
A réside sur le territoire français depuis plus de cinq ans et n'a pas été en mesure de communiquer oralement dans un français élémentaire.
6801dca62d41c0a3fc6eca15
15 avril 2025
Chacune de ces trois catégories comporte plusieurs niveaux.
6253cde4bd3db21cbdd94ddc
28 janvier 2021
R+2 du bâtiment F, c'est-à-dire correspondant au sol de l'appartement de M. et Mme [Y] que le niveau du plancher de leur logement dépasse le faîtage du bâtiment B de 1.94 m, et que par conséquent, la
1ère chambre sociale
680b1c05c0f38137e6792b2e
24 avril 2025
Sa capacité d'engager des dépenses était, en outre, bridée au même niveau que celle des responsables d'établissement.
6253c9e5bd3db21cbdd897ff
25 octobre 2007
du secteur d'activité Considérant que la société CALCIC SPECIALITES est une des trois filiales du groupe hollandais CALDIC INTERNATIONAL BV, un des cinq premiers distributeurs de produits chimiques
6253ca6dbd3db21cbdd8b00f
28 mars 2008
de défense de la CRCAM Nord de France- à savoir que Dominique X... sera rétabli dans ses droits à retraite par l' organisme gestionnaire de la retraite en jeu par le simple effet du réajustement du niveau
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