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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a914
12 septembre 2007
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2007 (no , pages) Numéro
6253cbbfbd3db21cbdd8e282
16 juin 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 16/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 08339 Jugement (No 10/ 00909) rendu le 28 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF
Pôle 1 - Chambre 1
6032298caa543c607d0fad49
3 avril 2018
Ils ont, quelques temps après, aménagé dans un appartement acheté au nom du mari avant le mariage en 1990 : 'l'appartement des artistes'.
2ème chambre
DCA_22TL21553_20240924
24 septembre 2024
Sur la fin de non-recevoir : 2.
6253ccd7bd3db21cbdd9172a
24 avril 2014
. : 14/ 92 Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 04 Février 2014 par le Conseiller de la mise en état de NOUMEA (RG no : 13/ 85) Saisine de la cour : 03 Mars 2014 APPELANT M.
Chambre A - Commerciale
660cf2567c1ccb0008628be3
2 avril 2024
Par arrêt du 6 juin 2023, la cour d'appel d'Angers a : - rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée, - rabattu l'ordonnance de clôture, - ordonné la réouverture des débats
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61629f7d35a5d4e0c2ddca65
29 novembre 2012
CT Madame [R] [N] [G] épouse [B] c/ CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL D'AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non
5e chambre civile
660cf25f7c1ccb0008628d23
Les époux [E] affirment que la CAF reprendra les versements des allocations et ce avec rétroactivité à compter du mois de janvier 2020, soit 5 280 euros, qui seront déduits de la somme due.
6253c9ddbd3db21cbdd89649
21 septembre 2007
. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 23 Novembre 2006 - RG no F05/00037 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 21 SEPTEMBRE
Pôle 5 - Chambre 7
6163b5291669d540ac7baa49
5 octobre 2010
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2010 (n° 344 ,3 pages) Numéro
Ch.secu-fiva-cdas
64a7b03b3bcaf505db6966a2
6 juillet 2023
C3 N° RG 22/00431 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGYD N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM
6253c9a9bd3db21cbdd88f66
7 décembre 2006
Ils soutiennent que leur enfant Noémie est victime de la rétroactivité de la loi du 4 mars 2002 puisque son instance était engagée en janvier 2002, mais aussi de la rétroactivité de la loi du 30 décembre
4ème Chambre Section 3
6969f227cdc6046d477eb678
15 janvier 2026
[U] [V] C/ CARSAT MIDI PYRENEES CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
1re chambre 1re section
5fdabd18b356e04e9347d1e3
28 mai 2019
Elle rappelle que seuls ses associés sont intervenus à l'acte du 3 mai 2012 et non les cédants.
CHAMBRE 8 SECTION 3
60363284fc1d5f94ca4f0424
3 décembre 2015
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 03/12/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 15/01466 Jugement (N° 14/00276) rendu le 17 Février 2015
6ème Chambre
DCA_22PA00444_20240130
30 janvier 2024
Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir soulevée par MM.
Pôle 5 - Chambre 10
6316e50bdd8d194f138d4ddc
5 septembre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
1ère chambre civile B
69e9ad0acdc6046d4737e638
21 avril 2026
N° RG 24/05339 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYIY Décision du tribunal judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond du 07 mai 2024 RG : 21/00954 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Juge des référés
ORCA_24BX02406_20241113
13 novembre 2024
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - la décision de suspension est illégale en raison de sa rétroactivité ; - le tribunal lui a opposé à tort l'article L. 112-2 du code des relations
ORCA_24BX02422_20241113
A a ensuite présenté à son employeur, le CHUG, le 1er juin 2022, une demande tendant au paiement des salaires non perçus entre le 1er décembre 2021 et 31 mai 2022 pour un montant de 31 929,13 euros.
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