Il dénie tout manquement à son obligation de loyauté.

[E] de l'ensemble de ses demandes, - débouté le défendeur de ses demandes reconventionnelles pour manquement à son obligation de loyauté et pour procédure abusive, - condamné M.

Vous avez ainsi sciemment violé l'obligation de loyauté qui lie la Société FIMA aux structures du groupe.

[W] [P] s'est vu notifier un licenciement pour faute grave pour violation de son obligation de loyauté.

Ils constituent enfin, un manquement à votre obligation de loyauté vis-à-vis de votre employeur.

à l'obligation de loyauté, - dire qu'elle a été victime de harcèlement moral et que les deux associations ont manqué à leur obligation de prévention contre le harcèlement moral et d'interdiction de harcèlement

[D] [V] à payer à la société SII TRANSACTION la somme de 20 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par son manquement à l'obligation de loyauté, - Confirmer le jugement

X... a manqué à son obligation de loyauté et a commis une faute de gestion en participant au détournement de la clientèle de la société S. com au profit de la société GSI, ' dit que M.

réelle de licenciement, mais ne sont pas suffisants pour caractériser une faute disciplinaire ; Qu'en conséquence, le jugement entrepris doit être confirmé sur ce point ; Sur les manquements à l'obligation

[F] sollicite l'indemnisation du préjudice subi suite aux conditions dans lesquelles l'employeur l'a contraint à travailler, il expose que l'employeur a manqué à son obligation de loyauté et à son obligation

d'indemnité compensatrice de congés payés non pris, soit 36.75 jours au 13 novembre 2025, -2500€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Dit que la SARL [1] n'a pas manqué à son obligation

- Dire et juger que la caisse d'épargne a manqué à son obligation de loyauté à l'égard de Madame [Z] et la condamner à lui verser la somme de 8 000 euros.

- Sur le non-respect de la charte et code de conduite professionnelle, et le non-respect de l'obligation de loyauté.

Seul un manquement du salarié à l'obligation de loyauté peut justifier une rupture du contrat de travail pour faute grave pendant la période de suspension (en ce sens : Cass.

La société Armor immobilier invoque quatre faute distinctes de la société [Adresse 6] qu'elle qualifie de « manquements contractuels » et qu'elle distingue des manquements à l'obligation de loyauté.

[P] de sa demande de dommage et intérêts au titre du manquement à l'obligation de loyauté, - condamné la société DW Trans à verser à M.

Ce comportement est encore une fois contraire à votre obligation de loyauté et fait preuve d'une insubordination manifeste.

- Sur les manquements graves à votre obligation de loyauté Nous avons également découvert que vous tentiez de débaucher nos collaborateurs pour le compte d'une autre société.

[O] de leur demande tendant à voir écarter comme demande nouvelle l'action en responsabilité et concurrence déloyale et manquement à l'obligation de loyauté faite par l'EIRL A.

A titre subsidiaire, elle considère que le SYTRAL a manqué à son obligation de loyauté et d'information et se prévaut d'une erreur sur l'affectation des terrains.