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1 423 résultats pour « pluralité de pourvois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163aeb48d16be2ca5050b79

Appel

17 juin 2010

17 juin 2010

Tout d'abord, Mme [I] n'ayant pas formé de pourvoi à l'encontre de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris le 7 mai 2004, elle ne peut plus revenir sur les questions de l'irrégularité de la signification

Source officielle
CA

3ème chambre

671894c1d8ceca1cd7019334

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

attaquée en ce qu'elle a : * dit n'y avoir lieu à référé-expertise, * dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens et frais irrépétibles, Et, au principal, - renvoyer les parties à se pourvoir

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00034_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Enfin, au regard de la mission confiée à l’experte et de la pluralité des éléments sur lesquels elle devait se prononcer, le nombre d’heures consacré à l’analyse du dossier doit être estimé à 200 heures

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02629_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

évalué la substance et la qualité de l’expérience qu’elle a acquise et commis une erreur manifeste d’appréciation ; - aucun élément ne permet de considérer qu’un parcours professionnel marqué par une pluralité

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00767_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Il résulte de ce qui vient d'être dit que la décision contestée, qui repose sur une pluralité de motifs, comporte deux motifs légaux tirés de l'atteinte excessive portée à la commodité du voisinage par

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03080_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

février 2020 par le tribunal correctionnel de Nanterre à une peine de 18 mois d'emprisonnement pour des faits de proxénétisme aggravé commis en novembre 2017 sur victime mineur de 15 ans à 18 ans et par pluralité

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01745_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

calcul des surfaces visées au 3° du V et au VI, il est tenu compte de tous les locaux de même nature, hors parties communes, qu'une personne privée ou publique possède à une même adresse ou, en cas de pluralité

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02226_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

E eu égard à la pluralité de facteurs de risque dès lors qu'il n'est effectivement pas établi que la péri-implantite sévère à laquelle ce dernier était exposé ait son origine certaine et exclusive dans

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fd92d094c187d0c33a67a5e

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

Holding Cyprus Ltd, à l'encontre de Pillarstone Europe LLP, -INVITER ces derniers à mieux se pourvoir, A titre subsidiaire, -JUGER que le tribunal de commerce de Paris

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02800_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Il appartient au juge de l’excès de pouvoir de former sa conviction sur les points en litige au vu des éléments versés au dossier par les parties.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA05015_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par une décision n°s 438338 et 438344 du 24 décembre 2021, le Conseil d'Etat a, sur pourvoi du ministre de l'action et des comptes publics du 7 février 2020, annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire devant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63119dc36f0d304f138e5ef7

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

l'instance dont recouvrement par Maître Jérôme BORZAKIAN, avocat aux offres de droit' Par ordonnance rendue le 31 août 2021, la formation de référés : 'Au principal, renvoyons les parties à se pourvoir

Source officielle
CA

Chambre 1-8

697b0f4fcdc6046d47129dc9

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

chiffres et qu'en cas de différence, le cautionnement vaut pour la somme écrite en lettres; Que si la caution est privée des bénéfices de discussion ou de division, elle reconnaît dans cette mention ne pouvoir

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63ca42df9066fd7c90fc2656

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

L'article 220 du code civil dispose : « Chacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants : toute dette ainsi contractée par

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

652e25f992ba098318768413

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Enfin, l'article 220 du code civil prévoit que « Chacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants : toute dette ainsi contractée

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65321a359e4ea48318f5aa32

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Sur la solidarité des époux Aux termes de l'article 220 du code civil, 'Chacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants

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CA

Chambre A - Commerciale

633d1fbf62f5393e2eb448f5

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Elle ajoute que la convention de compte doit être considérée comme un contrat en cours et que le mandataire judiciaire n'a pas le pouvoir de résilier les contrats en cours.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6274bd6b2799a9057d5dd2c7

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Aux termes de l'article 220 du code civil, chacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants, toute dette ainsi contractée par

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6690c7280d808eb34e4553e0

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.

Source officielle
CA

3ème chambre A

68676896dd25744ff781d4bb

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la cour de : Vu les articles R. 662-12 et 58 du code de commerce, - annuler le jugement entrepris, - dire et juger que la dévolution au fond ne peut s'opérer, - inviter le demandeur à mieux se pouvoir

Source officielle

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