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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
69621ac5cdc6046d47d3a166
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Se conformant aux dispositions de l'article 268 du code de procédure civile de la Polynésie française, la cour répondra aux moyens par les motifs ci-après.
Source officielleSection C
6979d886cdc6046d47f5af56
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[F] [T] de la somme de 650 000 FCFP sur le fondement de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e544
20 mai 2010
20 mai 2010
MOTIFS DE LA DECISION : Attendu que l'article 217 du code de procédure civile de la Polynésie française dispose que l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligences pendant
Source officielleSection D
697494b1cdc6046d4788afa3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Se conformant aux dispositions de l'article 268 du code de procédure civile de la Polynésie française, la cour répondra aux moyens par les motifs ci-après.
Source officielleCabinet B
63c79ba4da31367c908eb74b
12 janvier 2023
12 janvier 2023
par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03593_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Par un jugement no 2100559 du 7 juin 2022, le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté cette demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00332_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un jugement n° 2100051 du 23 novembre 2021, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.
Source officielleCabinet D
65a387bd0e553d0008306af7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La CAISSE DE PRÉVOYANCE SOCIALE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE a relevé appel par requête enregistrée au greffe le 19 novembre 2021.
Source officielleSection D
6979d898cdc6046d47f5b4f1
22 janvier 2026
22 janvier 2026
par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie
Source officielleChambre Civile
64cc95400fec5dd96933f9c3
3 août 2023
3 août 2023
NOUMEA et par Me Stanley CROSS, avocat plaidant au barreau de POLYNESIE INTIMÉS M.
Source officielleCabinet B
6631db39a91469000847ab20
25 avril 2024
25 avril 2024
Sur la liquidation de l'astreinte : Il résulte de l'article 76 du code de procédure civile de la Polynésie française que l'astreinte peut être liquidée par le juge qui l'a prononcé.
Source officielleChambre Sociale
696218facdc6046d47d38213
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Se conformant aux dispositions de l'article 268 du code de procédure civile de la Polynésie française, la cour répondra aux moyens par les motifs ci-après.
Source officielleChambre Sociale
69621ab5cdc6046d47d3a061
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Se conformant aux dispositions de l'article 268 du code de procédure civile de la Polynésie française, la cour répondra aux moyens par les motifs ci-après.
Source officielleChambre des Terres
67a451c790855429d8f6743a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Copies authentiques délivrées à : - Me Bertin, - Polynésie française, le 05.02.2025.
Source officielleCabinet D
678750b2892c83ef59be59e1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
est situé [Adresse 2] ' [Localité 8], Venant aux droits de la SAEM BANQUE SOCREDO, immatriculée au RCS de PAPEETE sous le numéro TPI 59 1B, ayant son siège social au [Adresse 3] ' [Localité 10] Polynésie
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
615e0d75c25a97f0381f4d6a
5 mars 2015
5 mars 2015
française et la Chambre de commerce et d'industrie des services et des métiers de Polynésie française, constitué aux fins de promouvoir la destination touristique de la Polynésie française et ses produits
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00061_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A épouse C a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'une part, d'annuler la décision du 17 février 2022 par
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00333_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'une part, d'annuler la décision du 2 février 2021 par laquelle
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00336_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'une part, d'annuler la décision du 2 février 2021 par laquelle
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03979_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par un jugement n° 2200648 du 6 juin 2023, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.
Source officiellePage 32 sur 105