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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01250_20240607
7 juin 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Edwards Sule représentant la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut.
DCA_23DA01170_20240621
21 juin 2024
Par la suite, le préfet du Nord a pris, le 4 avril 2019, un second arrêté comportant notamment une mise en demeure identique mais fixant un nouveau délai de remise en état de six mois.
DCA_21DA01072_20220621
21 juin 2022
Elle soutient que : - la délimitation de la zone de chalandise a pris en compte les critères posés par l'article R. 752-3 du code du commerce ; - le projet contribue à la vie urbaine ; - la Commission
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434b100147228318b913d2
25 octobre 2023
Localité 6] de nationalité française Profession : Cuisinière, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Astrid GUINARD-CARON, avocat au barreau de BORDEAUX UNEDIC délégation AGS - CGEA de Bordeaux, prise
Chambre Sociale
67f8b4e7b12b01e97e03d81d
10 avril 2025
et de salissures.
DCA_22DA01866_20240418
18 avril 2024
Par un arrêt avant dire droit du 9 mars 2023, la cour a sursis à statuer sur la requête jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois afin de permettre la régularisation du vice tiré de la méconnaissance
Chambre Sociale-Section 1
63c79b6fda31367c908eb671
17 janvier 2023
Il ajoute que les primes d'ancienneté et d'assiduité perçues par M.
DCA_22DA01938_20230705
5 juillet 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Alizée Scaillierez représentant M.
DCA_22DA00579_20240321
21 mars 2024
Sur la requête n°22DA00579 : En ce qui concerne les moyens écartés par le jugement avant dire droit : 7.
DCA_22DA01135_20231123
23 novembre 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public ; - les observations de Me Rodolphe Piret, substituant Me Jean-François Rouhaud, représentant les appelantes et de Me Juliette Delgorgue, représentant la communauté
5ème chambre sociale PH
625fa5488361df277dc59881
19 avril 2022
d'ancienneté : 706,60 euros, * congés payés sur rappels de primes : 70,66 euros, * rappels de primes de salissure : 1 279,14 euros, * congés payés sur rappels de primes : 127,91 euros, * rappels de
Pôle 6 - Chambre 6
69cdfc3acdc6046d47d21cde
1 avril 2026
fait de leur prestation de travail (prime de panier, d'outillage, de salissure ') ; ' majoration pour heures supplémentaires ; ' majoration pour travail du dimanche, des jours fériés et de nuit ; '
Pôle 4 - Chambre 3
65321b049e4ea48318f5ae05
19 octobre 2023
au titre de la restitution du dépôt de garantie, - 468 euros au titre des intérêts arrêtés au 2 juillet 2020, à parfaire, - 830 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre la prise
9e Chambre C
5fdc89614a7ce0acb96b55f0
16 novembre 2018
Or, vous en avez décidé autrement car selon vos dires, votre poste peut être nettoyé quand cela vous plait...
18e Chambre B
5fdd482a8c810bb06ae9df08
21 septembre 2018
de rappel de prime d'insalubrité ou de salissure, jusqu'au 31 décembre 2013, outre celle 218,07 euros d'incidence sur congés payés afférents, 1 322,35 euros au titre de rappel de la prime de transport
4ème Chambre
5fd91ddbdfa8a0ba7268149c
4 juin 2020
ses appels en garantie contre les sociétés Elmaduc, devenue Aluk industries, Bubendorff et Axa France Iard ; - déclaré M. et Mme [F] irrecevables en leur action à l'encontre de la société Silac ; - dit
653b59e3502b828318c4e6e0
26 octobre 2023
K6P prise en la personne de son représentant légal, M.
DCA_21DA02828_20221208
8 décembre 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Alice Durand, représentant la société SASU WP France 28.
DCA_21DA00685_20221208
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Manon Boenec, représentant la société Enertrag sud Artois I.
DCA_21DA01548_20221215
15 décembre 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Cassy Marque, représentant M. et Mmes B, et F, représentant la commune de Fretin.
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