AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e005
26 mai 2011
26 mai 2011
concubins ; Attendu que le premier juge a retenu que Ruddy A... a perçu en 2008 un revenu mensuel de 2 027 euros et en 2009, de 1863 euros, constitué soit en diminution après la suppression d'une prime
Source officiellePage 32 sur 11794
Chbre Sociale Prud'Hommes
69612ff5cdc6046d47c3782a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La Sas [12] répond que la salariée a perçu pendant cette période des primes exceptionnelles afin de la récompenser de l'effort engagé pour remplacer Mme [F], que le manque à gagner, en comparant avec le
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