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235 871 résultats pour « primes exceptionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e005

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

concubins ; Attendu que le premier juge a retenu que Ruddy A... a perçu en 2008 un revenu mensuel de 2 027 euros et en 2009, de 1863 euros, constitué soit en diminution après la suppression d'une prime

Source officielle

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69612ff5cdc6046d47c3782a

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La Sas [12] répond que la salariée a perçu pendant cette période des primes exceptionnelles afin de la récompenser de l'effort engagé pour remplacer Mme [F], que le manque à gagner, en comparant avec le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65a8d5c1e12c85000874b020

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

de l'obligation de sécurité ; - principalement, sur la demande reconventionnelle, débouter la société [I]-Daudé, ès qualité, de sa demande de répétition de l'indu au titre de la commission et des primes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65b2101cc4cf860008dff626

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

de l'obligation de sécurité ; - principalement, sur la demande reconventionnelle, débouter la société [C]-Daudé, ès qualité, de sa demande de répétition de l'indu au titre de la commission et des primes

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1b7935f50008be44f9

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

provisoire de droit, la société GCMI au paiement des sommes suivantes : reprise indue en décembre 2018 de la prime exceptionnelle d'octobre 2018 : 700 euros congés payés : 70 euros dommages et

Source officielle
CA

18e Chambre

5fde7ae90620ba52b03ff91d

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Elle fait valoir qu'il lui a été accordé, le 28 septembre 2011, une prime exceptionnelle de 2500 € bruts, et produit la lettre du directeur général lui annonçant cette prime.

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CA

Chambre sociale

6879d5f22db7cac9e5eb4928

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Octroi d'une prime exceptionnelle : nous avons décidé de vous octroyer une prime exceptionnelle de 8000 € bruts compte tenu de votre implication et votre soutien sans faille au cours de l'hiver 2016-2017

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

63bfb3755e2fbe7c900439cd

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

De son côté, la société SOGIEC n'apporte aucune explication sur le motif de ces primes exceptionnelles.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe855cdc6046d47879724

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Au 1er février 2019, elle a été promue en se voyant attribuer l'échelon 13, et une prime d'objectif de 450 euros.

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CA

17e Chambre

6162ec2a6c9bddc82584763c

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

Sur l'octroi de primes L'audit a révélé qu'en 1999, Monsieur [S] [G] avait perçu 102858,18 francs de prime exceptionnelle et en 2000, la somme de 313677,51 francs.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f8af45b5ff6e72c9612460

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

mois d'activité (exclusion faite des primes exceptionnelles et des frais de déplacement) et ce quel que soit le mode de rupture du contrat de travail.

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CA

Chambre Sociale

661f66072313f20008a52697

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

exceptionnelles et sans appliquer les taux de majoration; - qu'il n'a pas eu d'autre solution que de calculer ses heures supplémentaires à partir des montants des primes exceptionnelles portées sur

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CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d06

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

y compris une prime exceptionnelle de 1 500 euros, outre un treizième mois calculé prorata temporis à hauteur de 870 euros, soit au total la somme de 11 455, 54 euros, Les salaires perçus de la part

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

6628a17ab2cb67000826a5b3

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[D] au titre de ses fautes de gestion: de juger que ce dernier a commis des fautes de gestion (i) en se versant une prime exceptionnelle de 50.000 euros alors même qu'aucun travail ne justifiait l'octroi

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

603385957d29c338fd4e49fe

Appel

30 mai 2017

30 mai 2017

Elle considère que l'octroi d'une prime exceptionnelle de 25000 euros, correspondait à une renonciation du salarié à sa rémunération variable.

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

60352801b4dc3a52c2d8a1ed

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

par': La non perception d'une prime exceptionnelle en juillet 2012, Une promesse d'embauche définitive rapide non tenue Le comportement méprisant et humiliant de la directrice en raison notamment

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CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd91538

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

lui payer les sommes de : 9 000 ¿ bruts à titre d'indemnité de préavis plus congés payés afférents, 8 353, 97 ¿ nets à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, 5 861 ¿ bruts à titre de prime

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

6035c732b834c92e8787b229

Appel

26 février 2016

26 février 2016

Le tribunal a par ailleurs retenu un taux global non contesté de 0,95 % et a déduit des sommes dues les primes exceptionnelles versées par l'employeur au comité d'entreprise au cours des années 2008 à

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CA

Sociale A salle 1

6631db28a91469000847aa0e

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[K] a perçu diverses primes exceptionnelles. En juillet 2019, il a appris qu'il n'obtiendrait pas la responsabilité de l'équipe de restructuration, mission confié à la directrice commerciale.

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162e8377dc295bdec6a56d6

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

Madame [M] [F] reconnaît également expressément qu'elle n'a droit à aucune autre somme que ce soit en particulier à titre de salaire, remboursement de frais, JRTT, DIF, primes exceptionnelles ou autres

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