MOTIFS DE LA DECISION Attendu que les époux [U] sont propriétaires d'un immeuble sis [Adresse 6] bénéficiant d'une servitude de passage conventionnelle d'une largeur de 5,04m au niveau de la rue et

La SCI de Construction Vente Vendôme (société SCCV Vendôme) était propriétaire d'un immeuble situé [Adresse 4] dont l'acquisition et l'aménagement ont été financés par la Banque Hervé Créditerme.

* * * FAITS ET PROCEDURE  [B] [L] est propriétaire d'un immeuble cadastré n° [Cadastre 11], situé [Adresse 7] à [Localité 8] (34), jouxtant l'immeuble cadastré n° [Cadastre 9] appartenant

X..., qui était propriétaire d'un immeuble situé à Rueil Malmaison, a cédé, par acte authentique reçu par M.

Aux termes de l'article R. 1334-15 de ce code : " Les propriétaires d'immeubles d'habitation ne comportant qu'un seul logement font réaliser, pour constituer l'état prévu à l'article L. 1334 13 en cas

[E] [B] en raison de sa qualité de propriétaire d'un immeuble évalué à 240 000 euros. M.

L... restant seul propriétaire de l'immeuble. Les époux L... ont constaté des malfaçons sur l'immeuble.

L'administration établit toutefois que M. et Mme C, qui ont cessé leur activité professionnelle et perçoivent des pensions de retraite depuis plusieurs années, sont propriétaires d'un immeuble situé à

* * * * EXPOSE DU LITIGE Les HOSPICES CIVILS DE LYON sont propriétaires d'un immeuble situé ... dont ils ont entrepris la réhabilitation afin de louer les appartements à des particuliers.

La société civile immobilière La Banastière, qui a pour objet social la location de terrains et d’autres biens immobiliers, notamment d’un immeuble situé Domaine de La Banastière à Vedène (Vaucluse), fait

A C, propriétaire d'un immeuble situé 6, rue des Emondés à Champfrémont (Mayenne), qu'il donne en location, a sollicité de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) le bénéfice d'une subvention en vue de

EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur et Madame [Z] sont propriétaires d'un immeuble à usage d'habitation situé [Adresse 2], qui confronte en sa limite Ouest la propriété de Monsieur et Madame [T], située au

Madame [L] [K] et son fils, Monsieur [S] [B] [K], sont propriétaires d'un immeuble composé de plusieurs bâtiments au [Adresse 2].

[R]-[W] [D], propriétaire d'un immeuble classé situé [Adresse 2] à [Localité 11] (49), a souhaité faire procéder à des travaux de réhabilitation sur son bien.

Aux termes de l’article 38 de l’ordonnance 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires : « L’immeuble qui, pour quelque cause que ce soit, n’a plus de façon définitive

Lorsque le propriétaire de l'immeuble en péril est une société civile immobilière, cet arrêté est notifié à ses gérants.

[D] [C], propriétaire de l'immeuble voisin et contigu, situé au [Adresse 1], alors élevé d'un étage sur rez de chaussée, a entrepris de le surélever d'un étage.

considération la rente d'accident du travail dont bénéficie l'intimé pour la détermination de ses ressources en vue de la fixation d'une prestation compensatoire ; Attendu que les époux étaient propriétaires

En l'espèce, les époux [Z] sont tous deux salariés en CDI et propriétaires d'un immeuble, constitué de plusieurs appartements dont certains sont loués et constituent à la fois une source de revenus et

EXPOSE DE L'INCIDENT La SCI STF qui propriétaire d'un immeuble à usage commercial d'hôtel restaurant situé à Fiquefleur Equainville (27) l'avait loué à la SARL [Adresse 8], M.