directement liée et non nécessaire à l'activité agricole ou viticole, à l'exploitation agricole ou viticole; toute construction ou installation non liée et non nécessaire à un service public ou d'intérêt

Les intimées, qui ne fournissent aucune donnée sur son temps de travail réel, prétendent qu'elle a sous-estimé la durée de ses pauses et indûment porté 8 heures comme heure de prise de service mais sur

C... à la SAS PDG Realty, a : - renvoyé les parties à mieux se pourvoir pour statuer sur la nullité du licenciement autorisé par l'inspecteur du travail et sur le caractère réel et sérieux du motif

X... était titulaire de compétences particulières dans les domaines du L1 2G et 3G, et dans le domaine de la réalisation et de la mise au point de logiciel " couche basse/ temps réel " dans le domaine

de la première tranche des travaux de construction d'une centrale photovoltaïque, sur le territoire de la commune d'Ygos-Saint-Saturnin, et d'autre part, l'arrêté du même jour par lequel le même préfet

un relevé chiffré des travaux entrepris et effectués, contresigné par la hoirie [I], afin de justifier de sa créance auprès de toutes autorités, et de le garantir de son paiement en cas d'insolvabilité

Par un jugement n° 1706853 du 19 octobre 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé le permis de construire en tant qu'il autorise la réalisation de baies sur la surélévation en façade

En tout état de cause, l’arrêté en litige n’autorise la réalisation que d’une seule terrasse, qui est celle décrite au dossier par M. C....

préalable, l'autorité compétente doit s'opposer à sa réalisation lorsque les conditions mentionnées au premier alinéa ne sont pas réunies. () ". 5.

A ce titre, il précise que le comportement de son contradicteur, faisant obstacle à la réalisation de l'expertise, refusant autant les propositions de travaux, de paiement du solde du prix de vente que

sont des travaux non autorisés par l'assemblée générale du 6 novembre 2007, et en conséquence, de condamner sous astreinte la SCI DEKO à remettre le bâtiment dans son état antérieur par le rebouchage

du travail du 27 septembre 2019 et a refusé d'autoriser le licenciement pour faute de l'intéressée.

conséquence la fin de non-recevoir soulevée par M.

Elle estime qu'en raison du défaut de réalisation de ces travaux, elle subit des infiltrations.

Après avoir informé cette dernière que ces travaux pouvaient être régularisés après la réalisation de certains aménagements, la DCA a délivré à la SNC Paetou, le 27 avril 2023, un certificat de travaux

réalisation des travaux de réduction du faîtage et des cheminées de la villa..

La réalisation des travaux dont s'agit aura, par suite, pour effet de porter l'emprise au sol de la maison existante à 158,30 m2, soit au-delà du seuil de 150 m2 prévu par les dispositions précitées du

[L] [E] de justifier, sous astreinte, de la réalisation des travaux nécessaires et de laisser un plombier accéder à son appartement aux fins de vérification des travaux sous l'autorité de l'architecte

Par un jugement n° 2205230 du 18 septembre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a prononcé un non-lieu à statuer à concurrence de la restitution d’un montant total de 102 327 euros prononcée

, * organisation du chantier et gestion du bureau de trafic, * animation de la cellule de synthèse, * engagement formel sur les délais de réalisation des travaux, *engagement de faire son affaire en cas