Le fondement de l'astreinte provisoire prononcée par le juge des référés a disparu et aucune liquidation d'astreinte ne pouvait être prononcée par le juge de l'exécution.

[Z] et [O] n'ayant pas comparu, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a : Condamné M. [Z] et M.

Ses prétentions n'étant pas soutenues, le premier président n'est saisi d'aucune demande d'arrêt de l'exécution provisoire. M. [U] [J] sera condamné aux dépens de la présente instance.

Il ressort de l'ordonnance déférée que le premier juge a fait droit à la demande en se livrant à une analyse juridique dépassant les pouvoirs du juge des référés, juge du provisoire, de l'évidence et de

, - dit que Mme [I] doit régler la somme de 3 942,54 euros à Mme [E], - ordonné l'exécution provisoire à hauteur de 1 500 euros TTC.

[Y] aux dépens qui comprendront les frais d'expertise et de référé ; M.

La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE, à qui l'assignation en référé a été dénoncée, a indiqué s'en rapporter à la décision de la cour.

[Y] sollicite l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement rendu par le tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne en date du 04 décembre 2025 et de dire que les frais du référé seront joints aux dépens

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Avril 2026 N° 2026/183 Rôle N° RG 26/00115 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPT4U [G] [C] [Y] [P] C/

Par jugement du 9 mai 2025, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Nîmes : « Liquide l'astreinte provisoire relative à l'enlèvement de la yourte prévue par l'ordonnance de référé rendue le

référé prud'homale [sic] opposée par le capitaine'; débouté l'armateur de sa demande d'arrêt d'arrêt de l'exécution provisoire de droit et de toutes ses autres demandes'; condamné l'armateur aux dépens

[J] qui a comparu en première instance n'a formulé aucune observation sur l'exécution provisoire.

Le juge des référés du tribunal judiciaire de Saverne, par ordonnance du 17 février 2025, a statué en ces termes : - nous déclarons compétent en référé ; - déclarons réguliers la clause résolutoire du

[W] et la société Marialgi de leur demande de voir écarter l'exécution provisoire de droit. Ce jugement a fait l'objet d'un appel, sur lequel il n'a pas encore été statué.

Quant à l'aménagement sollicité, il échappe à la compétence du juge des référés, qui n'est pas autorisé à accorder des délais de paiement.

[V] ; Juger n'y avoir lieu a référé concernant la caution ; Débouter la SCI Mazaudier Uson de son appel incident tant à l'égard de M.

Se plaignant de désordres affectant le bien vendu, madame [P] [F] a saisi le juge des référés, lequel, par ordonnance du 9 mai 2023, a ordonné une mesure d'expertise judiciaire confiée à monsieur [C] [

Suivant jugement contradictoire en date du 4 mai 2023, le tribunal judiciaire de Draguignan a, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : *débouté la SCI LE QUATRIEME de l'intégralité de ses demandes

Par ordonnance en date du 11 juin 2019, le juge des référés a ordonné une expertise médicale, a désigné le docteur [G] afin de la réaliser et a alloué à Madame [C] [T] une provision de 1.500 euros.

BNP PARIBAS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 Mai 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 23 Avril 2026, Nous, S.