Soutenant que le bail ne pouvait être résilié qu'à échéance triennale compte tenu de sa nature commerciale, M.

la clause résolutoire figurant au bail conclu le 24 février 2020 entre la société d'HLM Immobilière Rhône Alpes et [W] [T] concernant le logement situé [Adresse 2], sont réunies et que le bail est résilié

du bail, - juger résilier le bail entre les parties, - ordonner l'expulsion de M.

[S] [O] a résilié son contrat de location le 22 octobre 2012 après avoir revendu son mobil-home.

Le 8 mars 2011 le contrat était résilié et le 21 juillet 2011 le véhicule était restitué.

en réalité l'information relative à la résiliation de certains contrats préalablement à la cession.

En prévoyant que le bail serait résilié 'purement et simplement', c'est-à-dire sans autre condition, il doit être considéré que les parties entendaient que cette résiliation intervienne de plein droit,

Par une décision du 25 avril 2019, le syndicat mixte a résilié ce marché, au motif qu'il avait été décidé de supprimer ce service public.

[Q] [V] n'avaient aucun droit à encaisser les primes d'assurances puisqu'elle avait résilié leur mandat d'encaissement, que le client, à la suite de cette résiliation, devait verser ses primes directement

Le 21 janvier 2016, la société Novelty a fait assigner la société Alexandre III en référé en résiliation dudit contrat et paiement de l'arriéré de loyer et de l'indemnité contractuelle de résiliation anticipée

abusivement les contrats, la règle des 80 % n'étant pas une cause de résiliation ; - dire et juger que la société [Localité 3] Semences a résilié abusivement les contrats alors que les contrats sont

En cas de résiliation du marché, une liquidation des comptes est effectuée.

[O] [T] doit démontrer avoir résidé avec M. [R] [T]. Or les pièces produites par M.

ses garanties jusqu'au 15 octobre 2002, À dire que la société G. a régulièrement usé de la faculté qui lui est accordé par les dispositions de l'article L113-6 du code des assurances l'autorisant à résilier

Par jugement du 3 Novembre 1999, le Tribunal de Grande Instance de Nantes a : - dit que le contrat du 13 Mars 1987 s'appliquait du 18 Mars 1987 au 1er Février 1988 date d'effet de sa résiliation. - dit

Par acte d'huissier en date du 23 juillet 2020, le bailleur a fait assigner le preneur en référé devant la section détachée de [Localité 1] afin, en substance, de constater la résiliation de plein droit

Sur la résiliation du bail La société Foncière Cronos demande l'infirmation du jugement en ce qu'il a rejeté sa demande de résiliation du bail et les demandes subséquentes qu'elle réitère devant la

Par ordonnance de référé en date du 20 octobre 2000, le juge des référés a constaté la résiliation du bail et a accordé aux époux X... des délais de paiement suspendant les effets de la clause résolutoire

baisse de tarifs, de sorte qu'il n'y a eu aucune résiliation, M.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne l'existence d'une résiliation tacite des marchés : 3.