[N] , un taux horaire de base brut inférieur à celui octroyé aux autres salariés concernés ; Attendu que la société TACAVL indiquait le 12 septembre 2007 lors d'une réunion du Comité d'entreprise à

La société SOUVIGNET par engagement unilatéral de 1976 a mis en place le versement d'un treizième mois, engagement formalisé dans un accord d'entreprise du 15 septembre 1982.

extraordinaire portant notamment sur les tests menés dans le cadre du projet de déploiement de la 'force de vente locale', rejetée par le président du CHSCT ; Vu les réunions suivantes du comité d'entreprise

En fixant le point de départ du délai de contestation de la régularité de la validité du licenciement à compter de la dernière réunion du comité d'entreprise, l'alinéa 2 de l'article L 1235-7 du code du

En fixant le point de départ du délai de contestation de la régularité de la validité du licenciement à compter de la dernière réunion du comité d'entreprise, l'alinéa 2 de l'article L 1235-7 du code du

C - Sur l'absence de convocations à des réunions du comité d'entreprise L'appelant soutient, pour l'essentiel, ne pas avoir été régulièrement convoqué à diverses réunions courant 2016, 2017, 2018 et

: -une mise en cause de sa gestion de la pharmacie le 19 août 1998, -une procédure disciplinaire engagée au mois de décembre 1998 en raison d'un arrêt maladie, -une exclusion humiliante de la réunion

Dans ces conditions, après avoir informé et consulté le Comité d'Entreprise au cours de deux réunions exceptionnelles relatives aux livre IV et Livre III du Code du Travail qui se sont tenues le 24 février

afin de donner son avis sur ce projet d'actionnariat salarié ; que cette réunion ne pouvant se tenir, en raison de l'occupation des locaux par les salariés de l'entreprise, le comité se tint à nouveau

discutée lors d'une réunion du comité d'entreprise du 24 août 2012.

Sur l'opposition abusive de l'employeur quant à la participation du salarié aux réunions essentielles de l'entreprise : Monsieur [UX] [I] prétend que la société LES FROMAGERIES OCCITANES lui aurait

Qu'en effet, toute réorganisation de l'entreprise même engagée de bonne foi par l'employeur n'est pas, par elle même, nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise.

[K] rappelle que la société Vigimark Sécurité a adressé à la société Capital sécurité en qualité de repreneur, des plannings mentionnant les bons de délégation, les réunions du comité d'entreprise, les

[Y] rappelle que la société Vigimark Sécurité a adressé à la société Capital sécurité en qualité de repreneur, des plannings mentionnant les bons de délégation, les réunions du comité d'entreprise, les

du comité d'entreprise, les réunions des délégués syndicaux et les réunions des délégués du personnel et du CHSCT.

Cette décision de l'employeur a été actée par une réunion du comité central d'entreprise du 20 février 1998 et fait l'objet de la diffusion d'une note explicative le 15 avril 1998.

ne sont pas soumises à la pénalité lorsque, en l'absence d'accord d'entreprise ou de groupe, elles ont élaboré, après avis du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, un plan d'action établi

En conséquence, - Réformer le jugement entrepris, - Dire et juger que Madame [M], en sa qualité de représentante de la section syndicale SNICIC-CGT, aura le droit de participer es qualité aux réunions

mandats, et de la protection afférente dont il bénéficiait, pour engager une nouvelle procédure de licenciement ; 3. la S.A.S VOYAGES MONNET a cessé à compter de septembre 2014 de procéder à la réunion

a été informé et consulté lors d'une réunion du 26 juin 2000 sur les nouveaux horaires applicables à compter du 1er juillet 2000 ; que le comité d'entreprise a été informé et consulté lors de sa réunion