de responsabilité civile exigée des participants pour garantir un fonds de limitation d'un navire participant, - le condamner à garantir et relever M.

[X] [S] en reconnaissance de la faute inexcusable recevable pour ne pas être prescrite, - débouté M.

par une hypothèque sur l'ensemble immobilier.

[S] mentionne les biens et valeurs mobilières qu'il détenait, mais également les emprunts et dettes en cours.

pour accéder à la maison par le garage (trois marches de 20 cm de hauteur), qu'il en conclut que le garage, non conforme, ne pourra pas être utilisé dans de bonnes conditions et qu'il n'est pas acceptable

garanties par ces cautions.

Le juge de l'exécution a fait droit à sa demande par ordonnance du 27 février 2020 et l'hypothèque a été déposée puis dénoncée à [M] [B] le 23 mars 2020.

La SA EDF a appelé en intervention forcée la SA ERDF poour concourir au rejet des demandes et subsidiairement être relevée et garantie des condamnations qui pourraient être prononcées contre elle.

En revanche, il sera précisé que les dépens devront inclure les frais de l'hypothèque judiciaire provisoire et ceux de l'hypothèque judiciaire qui sera prise en exécution de la présente décision.

conventionnelle prise en garantie de ce prêt le 28 septembre 1999, d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance de Saumur le 1er décembre 2010, signifié le 28 décembre 2010 et devenu définitif

[J], rejeté la demande de garantie de M. [X] à l'encontre de M. [J], rejeté la demande de garantie de M. [J] à l'encontre de M.

[P] : 10 % ; - condamné la société CRAMA Bretagne-Pays de Loire à garantir M.

Elle ajoute que le 25 août 2016, une convention était signée dans laquelle la Pharmacie [Z] [K] se reconnaissait débitrice de la somme de 320 000 ' et consentait un nantissement de 420 000 ' destiné à

- dire et juger que tous encaissements faits par le notaire sur le compte de l'indivision (notamment loyers ou indemnités d'occupation du pavillon [Localité 5]) seront utilisés pour régler les dettes

compagnie AGF demande à la cour de : [* déclarer irrecevables les demandes formulées à son encontre pour la première fois en cause d'appel, par la société CDV, *] à titre subsidiaire, dire que ses garanties

judiciaire provisoire sur les biens et droits immobiliers de monsieur [Z] sis à [Localité 8] (Val de Marne) pour garantie de la somme de 730 000 euros.

Cette reconnaissance s'ajoute à la clause de réserve de propriété stipulée sur les factures émises par And Plast, stipulations pas plus contestées par DPI.

En réponse le 04.05.2018, son employeur lui a fait savoir qu'afin de tenir compte des frais qu'elle n'avait pas eu le temps de déclarer, la reconnaissance de dette était annulée, le montant de la rupture

de dette faites par cette dernière.

[Z] et Mme [T] à les garantir de toutes condamnations pécuniaires qui pourraient être mises à leur charge pour la période du 1er août 1996 au 31 octobre 2005, et, ajoutant au jugement, de leur accorder