CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 251 résultats pour « refus d'un poste de reclassement après maladie professionnelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

616258f1a2370d151415abde

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

une absence d'au moins 21 jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel, son arrêt maladie du 22 au 25 octobre 2009 ne pouvait donner lieu à visite médicale de reprise ; que si Monsieur

Source officielle
CA

12e chambre section 2

60350ba2ffffa53873fbe779

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

Eternit considère qu'elle ne concerne que la maladie professionnelle d'asbestose répertoriée dans la tableau 30 des maladies professionnelles ce qu'a estimé le tribunal.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6711fab97603bf88a18846f3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

De plus, la salariée n'a pas été confirmée au poste de manager de magasin après période probatoire de trois mois renouvelée une fois, aucun avenant au contrat de travail n'ayant été conclu.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6968f3e0cdc6046d47667900

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Aux termes d'une jurisprudence constante, une majoration du taux dénommée coefficient professionnel, tenant compte des conséquences de l'accident ou de la maladie sur la carrière professionnelle de la

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

669a01b2bf9da27f384b0eca

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Le 5 février 2019, la CPAM a notifié à Mme [X] [C] la prise en charge de sa maladie au titre de la maladie professionnelle considérant qu'elle remplissait les conditions du tableau 57 des maladies professionnelles

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63d37970d1bc2605de4b45fa

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

du reclassement professionnel conseillé pour poste type administratif avec utilisation du téléphone occasionnelle sur des horaires fixes type 'administratif' sous réserve de compétences et formation appropriée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64f17f3692dd7fd9692bbd60

Appel

31 août 2023

31 août 2023

À la suite de l'avis d'inaptitude et après consultation des CSE et médecin du travail pour apprécier la compatibilité des postes de reclassement envisagés, une proposition de reclassement au poste d'employée

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63c8eeeddc5b777c90992f65

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

après échanges avec l'employeur et la salariée, après étude de poste et des conditions de travail et mise à jour de la fiche d'entreprise le 10/02/2017, ne peut plus poursuivre cette activité à ce poste

Source officielle
CA

9e Chambre A

6035d0933f63ef37912d3aa9

Appel

19 février 2016

19 février 2016

Après un arrêt maladie de 15 jours, Mme [Y] [Q] était déclarée apte le 18 octobre 2010 à la reprise sous surveillance médicale, le médecin du travail souhaitant la revoir dans 15 jours.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01766_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

; elle était donc inapte temporairement à son poste de travail et devait être placée en congé de longue maladie, puis de longue durée ; elle n'a jamais été invitée à faire une demande de reclassement

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67f8a22a40b8f5486fedd8cb

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[T] au motif que la société n'a pas satisfait 'à son obligation substantielle en matière de reclassement professionnel'.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

678b4545fc3c89482d4f2118

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[U] a déclaré auprès de la caisse primaire d'assurance maladie, ci-après CPAM, une maladie professionnelle pour une tendinite du poignet droit.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63c8eed2dc5b777c90992ee3

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

à la suite d'une maladie ou d'un accident, de reprendre son travail après une période de courte durée son poste de travail antérieur ou, le cas échéant, d'accéder directement à un autre poste de travail

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

5fddc186600fe1676d3376ef

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

A revoir dans 15 jours après étude de poste. Contre-indications à prévoir : port de charges au-dessus de 5 kgs, poussée de CP, montées et descentes de voiture.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923de

Appel

7 avril 2015

7 avril 2015

Il soutient que son inaptitude est d'origine professionnelle, en lien avec une maladie professionnelle prise en charge en tant que telle par la caisse primaire d'assurance maladie du Lot le 29 mars 2013

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbce

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

Après avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), la CPAM a notifié à M.

Source officielle
CA

12e chambre section 2

60350ba2ffffa53873fbe780

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

d'une maladie professionnelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921bb

Appel

23 mars 2015

23 mars 2015

I. fait valoir que Mme X... a accepté puis refusé tout reclassement possible, et qu'elle n'a pu réintégrer son ancien poste, car celui-ci n'existe plus. La Société G. P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c83a

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

par le Professeur X... et pose d'une prothèse PIP (sein droit), - intervention du 26 avril 1999 réalisée par le Professeur X... et pose d'une prothèse PIP (sein gauche), - intervention du 05 juillet 1999

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02353_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Le 26 novembre 2020, le comité médical a conclu à " l'inaptitude absolue et définitive au poste et à tout poste dans la fonction publique sans possibilité de reclassement professionnel à gérer par l'administration

Source officielle

Page 32 sur 713

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.