CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 322 résultats pour « refus de paiement de salaire par l'assedic »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9dcbd3db21cbdd89632

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Elle conclut au rejet des demandes en paiement de complément de salaire du fait des conséquences attachées à la rupture des relations contractuelles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c77e

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

Elle a obtenu : • 836, 77 euros de salaire du 13 juin au 13 juillet 2006 ; • 83, 67 euros de congés payés afférents ; • le bulletin de paie correspondant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd8588a

Appel

2 mai 2001

2 mai 2001

Mise à pied dès le 10 avril 1998, Mme X... est également fondée à obtenir le paiement des salaires pendant toute la période du 10 avril 1998 au 25 mai 1998.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd85890

Appel

2 mai 2001

2 mai 2001

Mise à pied dès le 10 avril 1998, Mme X... est également fondée à obtenir le paiement des salaires pendant toute la période du 10 avril 1998 au 25 mai 1998.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905e3

Appel

22 avril 2013

22 avril 2013

La Cour n'est saisie d'aucun moyen critiquant la condamnation de l'employeur au paiement des rappels de salaire et de prime de transport, d'indemnité pour irrégularité de licenciement, d'indemnité de congés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd89290

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

Ordonner la remise de l'attestation destinée aux ASSEDIC et ce sous astreinte de 76,22 € par jour de retard, à compter de la décision à intervenir.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c1bd3db21cbdd8929b

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

Ordonner la remise de l'attestation destinée aux ASSEDIC et ce sous astreinte de 76,22 € par jour de retard, à compter de la décision à intervenir.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c1bd3db21cbdd8929d

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

Ordonner la remise de l'attestation destinée aux ASSEDIC et ce sous astreinte de 76,22 € par jour de retard, à compter de la décision à intervenir.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd8929f

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

Ordonner la remise de l'attestation destinée aux ASSEDIC et ce sous astreinte de 76,22 € par jour de retard, à compter de la décision à intervenir.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892a0

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

Ordonner la remise de l'attestation destinée aux ASSEDIC et ce sous astreinte de 76,22 € par jour de retard, à compter de la décision à intervenir.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e58f

Appel

31 août 2011

31 août 2011

X... une attestation ASSEDIC, un certificat de travail et des bulletins de paie conformes à sa décision -débouté M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a84f

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

obligation de reclassement et débouter Madame X... de ses demandes, -la condamner au remboursement des sommes payées et au paiement de la somme de 55, 35 euros après compensation, -la condamner au paiement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90cbd3db21cbdd8717c

Appel

8 novembre 2004

8 novembre 2004

et j=ai continué à travailler jusqu=au 8 décembre , date à laquelle une entreprise que je ne connais pas a voulu me faire signer un contrat que j=ai refusé ...... et il demandait le paiement de son salaire

Source officielle
CA

Chambre sociale

6036673a07b4bf088c089a25

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

La société L'OCÉAN DES PAINS ne justifie pas des horaires de son salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a541

Appel

3 mai 2007

3 mai 2007

résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dfbd3db21cbdd86803

Appel

22 septembre 2003

22 septembre 2003

Sur le refus de la société Eurostaf de produire des pièces Le refus de la société Eurostaf, opposé à la demande de la salariée, de produire des pièces ne peut donner lieu à allocation de dommages-intérêts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd869a0

Appel

22 septembre 2003

22 septembre 2003

Sur le refus de la société Eurostaf de produire des pièces Le refus de la société Eurostaf, opposé à la demande de la salariée, de produire des pièces ne peut donner lieu à allocation de dommages-intérêts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd8889f

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

à l'ASSEDIC de toutes les indemnités de chômage payées à Christian X... du jour de son licenciement au jour du prononcé du jugement dans la limite de six mois d'indemnités de chômage perçues, [* Condamné

Source officielle
CA

9e Chambre B

616294d4db5ccebfe3f3a64e

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

des bulletins de salaire rectifiés, *débouté la salariée de ses autres chefs de demande demandes et l'employeur de sa réclamation pour frais irrépétibles, * condamné l'employeur aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd9167a

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

Saisi par M X...qui contestait son licenciement et demandait le paiement de diverses indemnités et d'un rappel de salaire et la remise de documents, le conseil de prud'hommes de Metz, par le jugement susvisé

Source officielle

Page 32 sur 117

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.