Dans de nouvelles conclusions signifiées par voie électronique le 04 septembre 2023, M [O] demande à la cour, au visa des articles 15, 16 et 803 du Code de procédure civile, de : - rejeter des débats

À titre subsidiaire, si par extraordinaire, la révocation de la clôture n'était pas prononcée, - Rejeter des débats les conclusions signifiées le 17 septembre 2015 et les pièces communiquées le 18 septembre

Le recours contre la décision du directeur général de l'INPI doit en conséquence être rejeté.

des débats les vidéos produites non contradictoirement en première instance par courrier non contradictoire du 17 mars 2021 et le courrier du 17 mars 2021, non communiqué en cause d'appel ; - rejeter

avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS

La SCP [B] ès qualités demande le rejet de ces conclusions et pièce.

Concernant le rejet des débats de la pièce n°26 formé par M.[D], la SCI [Adresse 3] et M. et Mme [S] exposent que M.

- débouté la société Pharmabest de sa demande de faire sommation à la société Elsie Groupe de produire la liste de ces nouveaux clients pour les années 2018 à 2019, - dit n'y avoir lieu de rejeter

de Maître Antonio GARNIER avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue

de Madame X... tendant notamment à son opposition au rejet des débats des conclusions et des pièces communiquées par elle le 1er décembre et, à défaut, à l'irrecevabilité des conclusions et des pièces

Elle demande l'infirmation du jugement sauf en ce qu'il a écarté des débats la pièce n°14 produit par l'employeur, demande d'écarter des débats les pièces n°7, 8, 10, 11 et 13 communiquées par l'employeur

barreau de VAL DOISE, vestiaire : 57 INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Dans des conclusions de procédure déposées le 3 novembre 2011, Mme [M] demande à la cour de rejeter des débats les conclusions déposées le 17 octobre 2011 par M. [Y].

La réclamation fiscale relative au redressement de 209 309 euros a été définitivement rejetée par arrêt du Conseil d'Etat en date du 14 avril 2010.

coercitive, et que le CREDIT du NORD pouvait, sans faute de sa part, refuser de donner son accord ; Considérant qu'il s'évince de ce qui précède, d'une part, que l'attestation de Maître [G] sera rejetée

du 25 septembre 2013 ; Vu l'ordonnance de clôture en date du le 29 octobre 2013 ; Sur quoi, la cour L'incident de procédure formée le 5 juillet 2013 par Mme Valérie Y... épouse X... tendant à rejeter

la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS que les pièces de l'appelant ont été régulièrement communiquées, dans le respect des principes de loyauté et de la contradiction ; qu'il n'y a donc pas lieu à les rejeter

PUECHMAILLE Président de Chambre, entendu en son rapport Mme LADANT Conseiller Mme LE MEUNIER-POELS Conseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET *************** ARRÊT :

Par arrêt du 06 octobre 2017, la Cour a rejeté des débats les pièces no 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 10 figurant sous ces références dans la liste des pièces annexées aux conclusions de l'appelante, confirmé le

S'agissant d'une procédure orale, il n'y a pas lieu de rejeter des débats les conclusions déposées au greffe pour le compte de la société Fleury Michon Traiteur le 16 décembre 2014.