Par acte d'huissier en date du 26 novembre 2019, une somme de 8 378,44 Euros a été saisie sur le compte bancaire CIC n° 0039277101 de la SAS [N] Soudure, ainsi que la saisie mobilière de quatre biens (

comptes ouverts au nom de la défunte dans des établissements bancaires, * rechercher si Mme [N] veuve [P] avait donné des procurations sur ses comptes bancaires, le nom des personnes et à quelle date

En effet, en dépit d'apports en compte courant d'associé d'un montant total de 75 745,90 €, le solde du compte bancaire de la société, au 31 décembre 2023, était créditeur de 2 141,82 €.

[D] n'a versé aucune somme pour apurer ses dettes, alors qu'il percevait des aides, ' aucune opération de la vie courante ne ressort des relevés de compte produits à l'exception d'un retrait de 300 €

Dans ces conditions, dès lors que le virement de sommes sur un compte bancaire ne suffit pas en soi à établir l'existence d'une créance de l'émetteur du virement sur le titulaire du compte abondé, c'est

La [1] a procédé le 20 décembre 2024 au paiement de la somme de 78 611,41 euros par virement sur le compte de Monsieur [E] [F], avant de communiquer le décompte de la somme versée déduction faite des prélèvements

[M], la somme de 26 000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 21 avril 2021, à titre de restitution du prix de vente pour la première et de dommages et intérêts pour le second, - ordonné

En outre, le 18 octobre 2022, la communauté d’agglomération Le Grand Narbonne a émis un avis de sommes à payer d’un montant de 62 748 euros correspondant au montant de l’avance qu’elle avait versée à la

et obtenu le versement d'une somme de 514 716 euros.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 20 décembre 2023 **** EXPOSÉ DU LITIGE La société Jouvence, titulaire d'un compte bancaire ouvert dans les livres de la banque Société générale, a été victime d'une

[K] sur un compte bancaire ouvert auprès de la banque ING BANK N.V pour avoir paiement de la somme totale de 98 408,41 euros. La saisie a été dénoncée à M. [K] le 11 mai 2021.

relatives à la construction de l'usine, a saisi le tribunal de Budapest d'une demande tendant à se voir rembourser les acomptes versés de 4 250 000 euros outre les intérêts de retard.

dire droit concernant la production des justificatifs par Monsieur X... quant à ses avoirs bancaires, - de dire et juger qu'elle pourra mettre en compte au titre des reprises une somme de 69. 265, 35

Les parties ayant été renvoyées devant la cour d'appel de Reims autrement composée, la cour est saisie en exécution de l'arrêt cassé.

Par jugement du 18 mai 2022, le tribunal de commerce de Paris a : - condamné la société Payplug à verser à la société Wedoogift la somme de 37.294,90 euros assortie des intérêts au taux légal à compter

De manière récurrente, il indique que nous « vampirisons » ses comptes bancaires, que nous sommes « Satan » et que nous irons « brûler en enfer » lorsque nous n'accédons pas à ses de mandes.

conservatoire sur les biens et comptes bancaires de son débiteur, M.

[P] [A], outre avant-dire-droit une expertise complémentaire confiée à Mme [J] [Y] consistant à analyser les mouvements des comptes bancaires, l'existence de donations, ainsi que l'ajustement des valeurs

[O] [P] tendant à voir dire que le notaire devra évaluer les sommes indûment perçues par Mme [G] [P] sur les comptes bancaires de M.

de licenciement ; - condamner l'association [8] à verser la somme de 1 718 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, ainsi que la somme de 171,80 euros au titre des congés afférents ;