[U] a contesté cette décision en saisissant le pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux (RG n° 21/01593). Le 4 février 2022, les trois recours ont été joints par mention au dossier.

[T] [N] détient 98% des parts, est la société mère de la société Bodyguard, spécialisée dans le secteur de la sécurité privée dont M. [N] est l'ancien dirigeant.

Par courrier du 24 février 2020, la société [1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Rodez.

Par courrier recommandé avec accusé de réception adressé le 22 juin 2018 au secrétariat-greffe du tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, M.

Puis, elle a saisi sur décision implicite de rejet de son recours, le pôle social du tribunal judiciaire d'Angers, par lettre recommandée avec accusé de réception postée le 13 avril 2022, d'une contestation

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 06 Octobre 2009, enregistrée sous le no 166 Assurée : Mme Evelyne X...

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE la SELARL [1] EXPÉDITION à : Mme [Q] [V] Pole social du TJ de TOURS ARRÊT du : 29

[J] au titre de l'accident du travail du 6 janvier 2020, la société a saisi la commission de recours amiable, puis le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre qui, par jugement du 14 octobre 2024

Sollicitant l'inopposabilité de la décision de prise en charge à son égard, la société a saisi la commission de recours amiable de la caisse puis le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre qui,

Les données saisies au siège social d'EDF ont alors été placées sous séquestre.

[V] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse d'une opposition à cette contrainte.

FAITS ET PROCÉDURE - PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [N] [Z] a saisi le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du Var d'une contestation de la décision de la Caisse Primaire d'Assurance

accident du travail du 24 septembre 2013 ; par écrit daté du 8 février 2019, la société a contesté ce taux en saisissant sur le fondement de l'article L. 142-2 du code de la sécurité sociale le pôle social

Après avoir saisi en vain la commission de recours amiable de la caisse, la société a présenté, devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles, une demande en inopposabilité de cette

La société a alors saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Orléans d'une contestation de l'opposabilité à son égard de la décision de prise en charge du 15 juillet 2015.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 23/00890 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYV3 AFFAIRE : La société

de la société [1] France formulée par Mme [Y] [E] à hauteur de 20 000 euros nets et renvoyé les parties devant le pôle social du tribunal judiciaire A reçu la société [1] France en sa demande reconventionnelle

Par requête du 30 décembre 2023, Monsieur [B] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse aux fins de voir reconnaître la faute inexcusable de [1].

Elle fait valoir que l'article R. 142-10-1 du code de la sécurité sociale, qui s'applique aux saisines du tribunal de grande instance ou du tribunal judiciaire, n'était pas applicable lorsqu'elle a saisi

Par jugement du 17 février 2017, le conseil de prud'hommes a sursis à statuer 'dans l'attente de la décision du tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Eure', qui avait été saisi, par M.