CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] prise en la personne de son syndic en exercice la SARL

ABC CONSTRUCTION à restituer le prix de vente, après déduction du coût des matériaux et du coût de la main d'oeuvre ; AVANT DIRE DROIT, sur la détermination du montant des sommes à restituer par la SARL

[Z] s'est engagé à payer à la SAFER une somme forfaitaire de 50 000 euros HT (59 800 euros TTC) et dans le cadre de leur accord la SARL EQUILAND s'est substituée à lui pour le paiement de la somme ;

[M] contre la SARL [H] [J] ; - DECLARE irrecevables les demandes formées par la SA MAAF ASSURANCES contre la SARL [H] [J] ; - CONDAMNE M.

[Y] et son épouse à la Sarl Conseil Chauffage.

En l'espèce, les parties ont signé le 28 avril 2007 un contrat aux termes duquel la SARL OPTIMA DESIGN PLUS fournit et installe une cuisine, une salle de bains et un WC moyennant un prix global non décomposé

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La CPCAM des Bouches-du-Rhône a pris en charge l'accident dont a été victime Mme [P] [N], salariée de la SARL [6], le 17 juin 2018, au titre de la législation sur

REJETER l'ensemble des demandes reconventionnelles formulées par la SARL MARBRERIE RAVIT.

[R] - la Sarl Jean-Pierre Chanet - la Sarl Pimond et Cie - la Sarl Sols et Peinture Briviste - M. [V] [E] - M.

/02438 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G7HN Nature affaire : Demande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigée contre les occupants des lieux Affaire : SA SOCIETE FINANCIERE [I] - SOFIBA, SARL

[X] [U] [Adresse 4] [Localité 1] comparant SARL AMGP [Adresse 6] [Localité 2] non comparante M.

non utilisée, d'un petit studio non aménagé, et au 3e étage, d'une salle de danse et d'une petite salle avec quelques appareils de musculation; Que l'expertise menée par Mme A... a établi que ce jour

L'état de cessation des paiements est établi et il y a lieu de prononcer l'ouverture du redressement judiciaire à l'égard de la SARL NNM.

La SARL [1] a interjeté appel du jugement, Mme [L] a formé appel incident. Le 2 février 2025, la SARL [1] a été placée en redressement judiciaire.

La SARL [V] [H] [W] se présente comme le syndic de cette copropriété.

[H] [D] du surplus de ses demandes, -débouté la SARL PROSEGUR SÉCURITÉ HUMAINE de l'intégralité de ses demandes, -condamné la SARL PROSEGUR SÉCURITÉ HUMAINE aux dépens de l'instance.

La SARL LES 3 CHARDONS a une activité d'arts du spectacle vivant.

prise tant en son nom personnel qu'en qualité de liquidateur amiable de la société SARL Corsica Immobilier ... 20200 BASTIA défaillante M.

En l'espèce, Monsieur [H] a été employé par la SARL [3] en qualité de vendeur et d'agent d'accueil.

Vu la déclaration d'appel de la SARL [M] [D] effectuée le 15 juillet 2025 par voie électronique, Vu la constitution d'intimée de l'URSSAF d'Alsace effectuée le 28 juillet 2025 par voie électronique,