que la société Puerto agit à l'encontre d'utilisateurs non autorisés de son nom de domaine, d'autre part, deux constats d'huissier de justice des 19 et 20 mai 2017 qui avaient déjà été versés au débat

Dans ce cas, l'huissier de justice laisse au domicile ou à la résidence de celui-ci un avis de passage conforme aux prescriptions du dernier alinéa de l'article 655.

Par acte d'huissier de justice délivré le 17 février 2021, la société Action Logement Services a assigné Mme [K] à comparaître devant le tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie aux fins d'obtenir, sous

de justice ".

Elle justifie d'une prise en charge psychologique et d'un traitement d'anxiolytiques.

Le 29 décembre 2020 monsieur [A] établissait un chèque de 5000 euros remis à l'huissier de justice.

La société Action Logement Services leur a fait signifier : - sa déclaration d'appel, par actes du 26 avril 2024, délivrés en l'étude de l'huissier de justice instrumentaire, - ses conclusions, par

Le directeur de l'établissement, considérant que l'agent était en situation d'absence non justifiée, pour avoir participé à un mouvement concerté de cessation de service, lui a appliqué une retenue de

Le directeur de cet établissement, considérant que l'agent était en situation d'absence non justifiée, pour avoir participé à un mouvement concerté de cessation de service, lui a appliqué une retenue de

[R] prie la cour de : - infirmer le jugement, - juger irrecevable le procès-verbal de constat de l'huissier de justice Me [A]-[I] ; - juger son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse,

de justice ; - le caractère professionnel des locaux professionnels a été formellement admis par le service lors d'un contrôle en matière d'impôt sur la fortune au titre des années 2013 à 2017 et d'impôt

Selon acte dressé le 15 décembre 2020 par Maître [V] [Z] Huissier de Jusitice à [Localité 6], la CASDEN BANQUE POPULAIRE a fait délivrer aux époux [S] un commandement de payer valant saisie immobilière

Lors de ce constat, l'huissier de justice a sélectionné une offre Transicia présente sur le site, a rempli un formulaire d'inscription comme s'il était un potentiel candidat, [Y] [T].

de justice, à sa demande.

[C] [F], huissier de justice, qui s'est rendu au garage le 20 septembre 2019 et a relaté, outre la présence du véhicule dont l'espace intérieur comporte des marques de dégradations, l'engagement de M.

S..., directeur de la société Callac Electricité située à Vendôme, Maître E... huissier de justice a constaté qu'un seul compteur électrique (Linky) existe, qu'au premier étage de la maison un tableau

De plus, la débitrice avait informé la poste de sa nouvelle adresse pour le suivi de courrier, ainsi que la cour d'appel, l'huissier de justice et les impôts, de sorte que l'huissier de justice se serait

SELF SERVICE ROYAL exploitant sous l'enseigne 'LE CAFE ZEPHYR' prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

[K] était inconnu à cette adresse, et que le lieu de son travail actuel était inconnu ; que l'huissier de justice décrit les diligences effectuées pour tenter de trouver l'adresse du domicile de M.