CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Marseille
DCA_22MA01857_20240321
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Capelli Provence et la SARL Imm'Extenso ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler
Ch. Sociale -Section A
633d1fe062f5393e2eb44968
4 octobre 2022
à responsabilité limitée DESIGN FOR YOU à lui payer la somme de 85 711,30 euros bruts à titre de rappel de salaire outre la somme de 8 571,13 euros bruts à titre de congés payés ; Condamner la Société
Chambre sociale 4-6
660f9520a40f8b0008cb7a87
4 avril 2024
[P] [V] a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 10 avril 2012, en qualité de conducteur routier, par la société à responsabilité limitée RNL (Rhodanienne de Négoce et de Location
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02185_20240522
22 mai 2024
A l'issue d'une vérification de comptabilité de la société à responsabilité limitée (SARL) OCAD ayant conduit à la remise en cause de la déduction des résultats imposables à l'impôt sur les sociétés au
2ème Chambre
651d032afe8d588318c1af7e
3 octobre 2023
Suite à son départ, Monsieur [F] a créé la société à responsabilité limitée Nemak, au capital de 1500 euros, dont le siège social est '[Adresse 3], immatriculée au registre du commerce et des sociétés
3ème chambre
DCA_20TL23848_20221018
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Enduits Couserans a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'office public de
1ère chambre
DCA_23TL03074_20251218
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée AFG Rénovations a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des cotisations
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01595_20231107
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure contentieuse : La société à responsabilité limitée (SARL) Beria a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations
Pôle 6 - Chambre 9
616343fa88dc29ccde27f1c6
15 septembre 2010
[J] [T] a été engagé par la société à responsabilité limitée Le Ruisseau, en qualité d'aide cuisinier à temps complet le 15 juillet 2003 puis en tant que cuisinier à compter du 1er mai 2005, son salaire
DCA_21BX03022_20231212
12 décembre 2023
détenues dans la société à responsabilité limitée (SARL) Les Roses de Saint-Caprais.
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7D-LG7C SCI MEYERBERc/SELARL EKIP'
64b0e7b6c42a2105dbc59b04
13 juillet 2023
TEDIMI (TESTERINE DE DIFFUSION DE MATERIEL INDUSTRIEL), Société A Responsabilité limitée enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 317 683 985, dont le siège social
DCA_22BX02267_20241212
12 décembre 2024
L'association des amis de Saint-Palais-sur-Mer a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Palais-sur-Mer a délivré à la société
Magistrat statuant seul
DCA_24TL00015_20240411
11 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 3 janvier 2024, la commune de La Grande Motte et la société à responsabilité limitée la société Matis, représentées
3ème Chambre
DCA_20VE01789_20220621
21 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) AD a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et
DCA_24TL00013_20240411
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 3 janvier 2024, la commune de La Grande Motte et la société à responsabilité limitée Lucas, représentées par la
9ème Chambre
DCA_22PA02147_20230707
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Window Conseil a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels
DCA_20VE01931_20220621
par application de l'article 211, même si les résultats de l'exercice social sont déficitaires, lorsqu'ils sont alloués : / Aux gérants majoritaires des sociétés à responsabilité limitée n'ayant pas opté
Ch. civile et commerciale
67ef68c46b85edc07d3454b4
3 avril 2025
[S] [U], en qualité d'associé de la SCI [U], à payer à la société à responsabilité limitée [8] la somme de 75,17' avec intérêt au taux légal à compter du 1er avril 2022, - condamné M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02614_20240620
20 juin 2024
sur le revenu. / b Ces dispositions sont applicables : () 2° Dans les sociétés à responsabilité limitée : aux gérants minoritaires ".
DCA_20PA03325_20221213
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Modernisation Création d'Ascenseurs (MCA) a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer
Page 32 sur 2085
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.