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[K] n'a pas acquis la cour commune et le sol commun par usucapion, - le condamner à remettre les lieux dans leur état antérieur, sous le contrôle de l'architecte de la copropriété, à ses frais exclusifs

Mme [M] a formé un appel incident et conclut à l'infirmation du jugement en ce qu'il : - l'a condamnée à payer à Mme [C] la somme de 3 000 euros au titre du solde dû sur le prix des travaux, ce solde

Le 15 janvier 2024, la banque a arrêté le solde débiteur à la somme de 54 190,73 euros. 4.Le 6 février 2024, une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte à l'égard de la société 3S89 et la

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Le solde de la facture de la société Sofema n'a pas été réglé et la société Bara a sollicité la réparation de ses préjudices.

[D] au solde du prêt. Par jugement contradictoire du 19 septembre 2023, le juge des contentieux de la protection de [Localité 1] a : - condamné M.

situés au [Adresse 6] à [Localité 1], avec le concours de la force publique si besoin ; - condamné la SARL La Grande Victoire à payer à M. et Mme [V] et [T] [I] la somme de 12 530,23 euros au titre du solde

Le reçu pour solde de tout compte peut être dénoncé par le salarié dans les six mois qui suivent sa signature. Le solde de tout compte est obligatoirement établi par l'employeur.

2019, Statuant à nouveau, - condamné Mme [P] à payer à la société Marie M : ' la somme de 22 750 euros au titre de la note d'honoraire du 23 décembre 2017 ' la somme de 9 750 euros au titre du solde

Elle sollicite le paiement du solde de 464,67 euros.

débouter Mme [J] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, A titre principal, - condamner Mme [J] à lui payer, pour les causes sus-énoncées : - la somme de 39 682,87 euros représentant le solde

Suivant courrier du 26 juillet 2018, le Crédit Mutuel de [Localité 1] a déclaré sa créance auprès du liquidateur judiciaire pour les montants suivants : 14.068,13 euros au titre du solde débiteur du

[S] la somme de 6 508,96 € au titre du prétendu solde des travaux, outre intérêts, Statuant à nouveau, Débouter M.

Par acte du 20 novembre 2002, la banque SOFI, aux droits à laquelle vient la société CRÉDIPAR, a consenti à la SARL CONSORSEC un prêt de 22 106 € remboursable en 60 mensualités de 467,581 € dont s'est

APPELANTE : SARL BLEU LAVANDE représentée par ses dirigeants légaux 10 cours Aristide Briand 69300 CALUIRE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Nathalie BOLLAND-SOLLE

[P] un appartement situé à [Localité 4] au prix de 39 000 euros ; préalablement à la vente, la société SL Diag-conseils avait établi un diagnostic mentionnant la présence d'amiante dans les dalles du sol

enregistré à son secrétariat le 15 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Arles à sa demande de copie des documents suivants : 1) le document graphique et règlement du plan d'occupation des sols

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