Aux termes de l'article L. 2411-8 du même code, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la même ordonnance : " Le licenciement d'un membre élu du comité d'entreprise, titulaire ou suppléant

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre suppléante Madame

804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mai 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante

804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre suppléante

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant Mme Stéphanie

Oumedian et de juge-commissaire suppléant M. 

804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Janvier 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante

[G] a été élu délégué du personnel suppléant le 18 octobre 2017. Par lettre recommandée avec accusé de réception du 07 novembre 2018, la société Le Serail a notifié à M.

Le 28 mars 2011, il a été élu délégué du personnel suppléant.

des candidats pour suivre la formation TEX, il est aujourd'hui techniquement à la hauteur, il sait prendre du recul devant des situations humaines tendues, il nous l'a prouvé à plusieurs reprises au suppléant

N] en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Mai 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Michèle TIMBERT, Conseillère suppléant

Le 20 décembre 2006, [F] [G] a été élue déléguée du personnel suppléant. Le 19 juin 2008, le gérant de la S.A.R.L.

D'octobre 1973 à octobre 1979, puis d'octobre 1989 à octobre 2006, il était membre titulaire ou suppléant du comité d'entreprise.

Le 24 avril 2006, Juliette X..., ainsi réintégrée, a été élue déléguée du personnel suppléante et membre titulaire du Comité d'entreprise. La S. A.

par ailleurs formé par acte reçu au greffe le 22 janvier 2007 inscription de faux contre trois actes authentiques, à savoir : * l'inventaire dressé par Maître Jacques M..., notaire honoraire, se suppléant

Elle a été élue en 1999 délégué du personnel suppléant, syndicat CGT. Elle a démissionné de ces fonctions le 3 mars 2003.

Par un arrêté du 25 février 2022, le premier adjoint suppléant le maire lui a refusé ce permis.

Elle a par ailleurs été élue le 15 octobre 2019 membre suppléante du comité social et économique (CSE).

, docteurs en médecine, choisis en fonction de leur expérience en médecine aéronautique. / Les membres titulaires et suppléants du comité médical sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'aviation