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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

603696a541349e3936cd39b6

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Par lettre de son conseil du 24 septembre 2009 la société ARIES a renouvelé sa mise en demeure et a expliqué que pour des raisons pédagogiques elle avait décidé de ne plus éditer de supports de cours.

Source officielle

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CA

1ère Chambre civile

63c79b11da31367c908eb56b

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

titre principal, de voir constater la nullité du titre, - à titre subsidiaire, de voir juger partiellement non fondé le montant réclamé par la commune, à raison notamment de la prise en compte de supports

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

603590134f8a04b4e40c8090

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

Affirmant être victime d'agissements déloyaux et d'actes de dénigrement de la part de la Société mutualiste des étudiants de la région parisienne (SMEREP) par la voie d'affichages publicitaires, la société

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6438f250a942a604f5e9343d

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[U] a signé avec la société VIVENCI ENERGIES un contrat publicitaire par lequel la société VIVENCI ENERGIES s'est engagée a rémunérer M.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

65a0e79b5bbe450008b2cc6c

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[I] [K], la cour estime qu'il y a lieu de le condamner à supporter l'insuffisance d'actif dans la proportion de 120.000 euros. Il y a donc lieu d'infirmer le jugement entrepris de ce chef.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fd94ae0ee94e332c983335b

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

publicité indiquant « besoin d'un ophtalmo' Rendez-vous sous 48 heures » et ce sous astreinte de 1 000 euros par infraction constatée, - interdire à la Sarl E-Ophta de faire toute publicité, sur quelque support

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

679481520175ed452fca58de

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

La société Viber Media tire notamment ses revenus de l'affichage de bannières publicitaires sur sa messagerie.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00610_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

sont indiqués dans la proposition de rectification, la réponse aux observations du contribuable et la décision de rejet du recours hiérarchique auxquelles il se réfère ; - l'administration, qui supporte

Source officielle
CA

12e chambre

5fca56d30a790c1ec36ddc58

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Foie gras, viande, volaille et de plats préparés à base de ces produits ; de sushis, sashimis et makis ; Services de publicité, distribution de matériel publicitaire à savoir prospectus, tracts, brochures

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

63c8eefedc5b777c90992fde

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Elle commercialise également les espaces publicitaires de plusieurs sites web et applications mobiles.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd95593ea76c33f13787337

Appel

18 février 2020

18 février 2020

L'originalité de l'oeuvre, qu'il appartient à celui qui invoque la protection de caractériser, suppose qu'elle soit issue d'un travail créatif et résulte de choix arbitraires lui conférant une physionomie

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f60408ebd7282443856822

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Il est admis que les documents publicitaires peuvent en outre avoir une valeur contractuelle dès lors que, suffisamment précis et détaillés, ils ont eu une influence sur le consentement du cocontractant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616348f6543823d76b031790

Appel

17 décembre 2010

17 décembre 2010

site à l'adresse www.club-privé.fr depuis lequel elle offre à la vente des flacons d'eaux de toilette sous les marques précitées, à des prix particulièrement attractifs et accompagnés d'un visuel publicitaire

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CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89ba5

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

sensiblement perpendiculaire à l'axe de la machine, - les deux supports étant maintenus parallèles et animés d'un mouvement oscillant de part et d'autre de la position intermédiaire dans laquelle ils

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CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86fa6

Appel

20 novembre 2003

20 novembre 2003

Elle explique que son préjudice est constitué d'une atteinte à ses investissements car elle a supporté des frais de création, de publicité, de présence dans les salons professionnels, de marketing et de

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CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5d3

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

l'appel en cause de la société CSL par la société LFO et condamné cette société à payer la somme de 1 500 euros à la société CSL au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile et à supporter

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6a1926b0cdc6046d4753e909

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

infraction constatée à compter de la signification de l'arrêt à intervenir ; Ordonner aux sociétés Newim et [F] de cesser toute promotion des trophées en utilisant le Signe litigieux, sur quelque support

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CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd86290

Appel

6 mars 2002

6 mars 2002

société CIMM IMMOBILIER et la société MIRIBEL IMMOBILIER devant le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE, statuant en matière de référé, aux fins d'obtenir, sous astreinte, le retrait des panneaux publicitaires

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CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88eb1

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

. - LITTORAL T.P. " ; Attendu, en quatrième lieu, que Mr X... avait encore signé un procès-verbal de réception du 30 avril 2003 avec la même mention, et qu'un document publicitaire de la société LITTORAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e34

Appel

2 février 2016

2 février 2016

une pension alimentaire de 200 ¿ (100 ¿ par enfant) à titre de contribution à l'entretien et à l'éducation de Margot et de Théo ; - dit que les frais exceptionnels relatifs aux enfants seraient supportés

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