Des travaux de consolidation de l'immeuble nécessitant des forages en rez-de-chaussée de l'immeuble ont été réalisés au cours de l'été 2016.

Au moment de la vente, deux locaux commerciaux situés au rez-de-chaussée de l'immeuble étaient loués, l'un par la société Amplifon et le second par la société SJT Immobilier, laquelle a quitté les lieux

Le bail contenait une possibilité pour le locataire d'acquérir l'immeuble loué quand bon lui semblera au cours du bail.

La société Axcess Promotion a déposé le 13 juillet 2018 une demande de permis de construire à la mairie de Geispolsheim pour la construction d'un ensemble immobilier d'habitation de deux immeubles d'une

En l'espèce, la SARL hôtelière [5] est propriétaire de l'immeuble depuis 1980.

La parcelle représente une surface de 352 m² occupée par un immeuble de construction moderne. Le bâtiment est en R+6; il est bien entretenu.

La parcelle entièrement construite représente une surface de 427 m², occupée par un immeuble des années 1920 en R+5 et combles qui est bien entretenu.

Je constate que les propriétaires du numéro 31 ont procédé à la surélévation du bâtí exístant. Cette surélévation d'environ 3 mètres de haut masque le soleil.

apparaître que la société Herod's Palace était en train d'aménager une route fermée par une haie en son extrémité sur l'assiette de la servitude de passage et de réaliser un bassin de rétention en surélévation

démontre l'ancienneté de la terrasse sur laquelle la véranda a été posée et reconstruite par elle, -que la construction d'une véranda sur la terrasse n'augmente pas l'étendue du champ visuel sur l'immeuble

Elle agit en justice au lieu et place du propriétaire. / La collectivité bénéficiaire peut procéder à tous travaux de reconstruction, de démolition, de surélévation ou d'addition de constructions propres

différence d'altitude entre la limite séparative ouest et la hauteur de la construction ne répond pas aux prescriptions de l'article UC7 précité en se prévalant du fait que le sol du bâtiment B est surélevé

Les pourcentages d’emprise au sol ne sont pas applicables aux travaux de reconstruction, de réhabilitation et surélévation des constructions existantes à la date d’approbation du PLU ayant une emprise

. ********** Les époux [G] ont été propriétaires de décembre 1983 jusqu'à janvier 2006 d'un appartement au rez de chaussée de l'immeuble du [Adresse 1].L'immeuble rénové par la société CMRI

au titre du contrat "Gan Immeuble " par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1], auprès de Madame [X] [V], Monsieur [T] [I], Monsieur [P] [L] et du syndicat des copropriétaires

'», étant précisé aussi que «'les locaux situés dans l'immeuble LE «'MARECHAL... sont assurés par les soins du propriétaire et que les lots situés «'dans l'immeuble [Adresse 7] sont assurés par les soins

La parcelle représente une surface de 2696 m², occupée par un immeuble. Le bâtiment est en R+5 et est bien entretenu. Au rez-de-chaussée, l'immeuble accueille plusieurs commerces.

X... et Madame Andrée X..., intimées, précisent dans leurs écritures avoir également relevé appel du jugement en ce qu'il a dit que le bien cadastré BI no59 ne correspondait pas à la totalité de l'immeuble

2017 signé en l'étude de Maître [I] [C], notaire à L'isle sur la Sorgue, la société Grand Delta Habitat a signé un compromis de vente avec la SCI Résidence Clairefontaine en vue de l'acquisition d'un immeuble

Elle crée pour chacune des opérations immobilières une société civile qui revend ensuite l'immeuble par lots sous forme de vente en l'état futur d'achèvement.