[T] a été transféré au centre de rétention administrative de [Localité 4].

[I] a participé au lancement d'un client [5] qui se trouve à [Localité 5]/[Localité 6]/ [Localité 7] avant le transfert vers son collègue du Sud ; en dépit d'un secteur concurrentiel, il a enregistré d'excellents

[F] qui rappelle notamment que le refus de la société FIDUFRANCE d'informer les clients de M.

En appliquant un taux de transformation en mandat de 1/3, il est possible de déduire que sur les 814 envois, 271 ont été transformés en mandats sur 5 ans.

X... du déménagement de l'agence dans de nouveaux locaux à partir du 11 janvier 2007 et l'a invité à prendre contact avec les responsables de l'agence en vue du transfert du contenu de son coffre, devant

Madame [L] [W] est devenue Directrice de clientèle, particulièrement chargée de développer la clientèle existante et de démarcher de nouveaux clients dans le cadre de présentation de la société CB'A, avec

BGC France Holdings il n'en ressort pas qu'il a été sollicité en ce sens par la société Aurel BGC et que celle-ci lui a transféré la couverture du client CICAM.

A..., ce dernier n'ayant qu'un seul client dont il s'est réservé la prospection sur le secteur qu'il lui a dévolu, . c'est son activité de prospection et de suivi de la clientèle qui a été à l'origine

de clientèle ; Or l'expert a, dans son rapport, indiqué que le transfert du fonds était envisageable au regard de certaines données qu'elle a citées, à savoir la notoriété de la dirigeante Mme [Y

Le détournement de clientèle et le démarchage de clients par des procédés déloyaux La société EUROFLASH DEMENAGEMENTS dénonce également les agissements déloyaux de M.

et la société MGSE) interroge sur les critères légaux du transfert, à savoir la poursuite et le maintien de l'activité, la société MGSE n'ayant au départ qu'un seul client la société IBM France.

la société THF, qu'il n'a pas respecté la politique de prise en charge des frais de déplacement des clients à des congrès et qu'il n'a pas suivi les besoins de la clientèle.

qu'une fonction routinière de production et n'avait pas vocation à supporter les éventuelles pertes ; en effet, les sociétés distributrices à qui elle vend sa production sont seules en rapport avec les clients

sur sa clientèle.

Elle conclut à l'absence d'un transfert de son activité au profit d'un tiers après avoir rappelé que les conditions de l'article L 1224-1 du code du travail ne sont pas réunies en l'absence de transfert

Z..., la société DECLIC avait pour pratique habituelle de transférer les logiciels source se trouvant chez les clients sur ses propres ordinateurs au mépris des contrats de licence souscrits auprès de

Selon une convention tripartite de transfert en date du 1er mai 2017, le contrat de travail de M. [Q] [B] a été transféré de la société [4] à la société [5], aux mêmes conditions contractuelles.

[K] [V], qui y exploite une activité de vente de titres de transport. Un bail commercial a été conclu le 1er février 2009 pour les besoins de son activité professionnelle.

Au soutien de son recours, il fait essentiellement valoir : - que, nonobstant la demande qu'il avait faite le 30 janvier 2002 de clôturer ses comptes épargne pour transférer leurs soldes créditeurs sur

: " 1) animation de la clientèle aux fins de susciter la décision de poursuivre ses relations avec la société CIPE, voire les étendre ; 2) succession de transfert des dossiers clients 07 / 738