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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
603487596af50474ba978f81
23 novembre 2016
Les parties ont signé un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er avril 1998. En 2006, Air France a attribué cette activité à la société STSA du groupe Keolis.
Cour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a70e
4 juillet 2007
La société Nestlé France soutient que seuls les salariés en contrat à durée indéterminée et à temps plein sont éligibles au versement de la prime de transfert conformément au protocole d'accord du 17 avril
11e chambre
5fda0b625cbb664e0ee8ae75
5 septembre 2019
à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, ainsi que le paiement de différents primes.
Chambre sociale 4-5
6a191ea9cdc6046d475262a6
28 mai 2026
de travail à durée indéterminée en qualité de coordinateur des ventes.
Chambre Sociale
644b63d9c51457d0f882de8c
25 avril 2023
le développement des contrats à durée indéterminée.
6253c9fbbd3db21cbdd89b7d
16 novembre 2007
. ************* Le 1er septembre 1998, Madame Florence X... est embauchée par la société AUTOCARS MAISONNEUVE en qualité de conductrice de cars dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps
6a0fe46fcdc6046d4786cc23
21 mai 2026
de travail à durée indéterminée, M.
Chambre 4-7
69df2b1ecdc6046d47490742
10 avril 2026
à durée indéterminée à temps partiel régi par la convention collective du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959.
Chambre Sociale-Section 1
62736a4da58162057dac66c7
4 mai 2022
[N] [B] a été embauché le 16 janvier 2017 par la SARL Tranports Scherer René et Fils (ci après la SARL Scherer) en contrat à durée indéterminée en qualité de chauffeur longue distance.
5fdae845f093127bae908453
9 mai 2019
à durée indéterminée.
CHAMBRE SOCIALE A
63c8eed3dc5b777c90992eeb
18 janvier 2023
Aux termes de l'article L 3123-33 du code du travail, dans sa rédaction applicable jusqu'au 10 août 2016, «le contrat de travail intermittent est un contrat à durée indéterminée.
63c649a4be43307c9013b27a
16 janvier 2023
Par un avenant en date du 22 juin 2005, les parties convenaient de transformer le contrat de travail à durée indéterminée à temps complet occupé par Madame [S] [D] en qualité d'assistante de direction
Chambre sociale
63ca43129066fd7c90fc27d1
19 janvier 2023
Par avenant du 1er janvier 2002, ce contrat a été renouvelé pour une durée égale, soit 3 mois. Par acte séparé, les parties ont convenu de réduire la durée de travail de la salariée.
6253ca13bd3db21cbdd89f9a
4 décembre 2007
X... a été embauché par contrat de travail à durée indéterminée en juin 1991 par la Fédération Française de Rugby en qualité de rédacteur en chef au sein de deux magazines, édités par la dite fédération
Pôle 6 - Chambre 5
6032a4cb8c0a8d1cd5f425e9
14 décembre 2017
EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur [T] [R] a été engagé pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 1989, par la société AMEXE PROPRETE, titulaire du marché portant sur l'enlèvement, le transport,
644b63d9c51457d0f882de90
Chambre 4-2
62c3d43993e17a6379205569
1 juillet 2022
Sud' à la société SUMA et du transfert automatique de son contrat de travail au bénéfice de cette société à compter du 12 juillet 2021.
6032a4cb8c0a8d1cd5f425eb
EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur [G] [Q] a été engagé pour une durée indéterminée à compter du 1er juillet 1993, par la société AMEXE PROPRETE, titulaire du marché portant sur l'enlèvement, le transport,
Chambre sociale 4-6
6a2258d4cdc6046d47378759
4 juin 2026
[N] [J] a été engagé par contrat à durée indéterminée à temps plein, en qualité de chauffeur livreur-aide déménageur, statut ouvrier, par la société Gouraya transports déménagement international, qui emploie
1re chambre sociale
697b071ccdc6046d4711e466
28 janvier 2026
à durée indéterminée et l'invitait à prendre contact avec ses services pour conclure cet avenant.
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