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5 898 résultats pour « travaux effectués dans un immeuble loué »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eeac

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

de réhabilitation de l'immeuble de 1971 et des travaux effectués par le CRÉDIT AGRICOLE ; Que l'expert précise que cette déformation est due à une charge "poids du parquet sur lambourdes et des cloisons

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e6c

Appel

8 juin 2000

8 juin 2000

de ces travaux et après que l'expert se soit encore rendu sur les lieux les 29 octobre 1993 et 23 janvier 1994, celui-ci a constaté "que les divers travaux avaient solutionné la plus grande partie des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd9242d

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

L'immeuble a été loué selon un bail en date du 1er octobre 2013 aux époux A... après l'établissement d'un état des lieux dans lequel il a été envisagé d'un commun accord de réaliser des travaux de rafraîchissement

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67ee195f6cff766e94e38962

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

du rez-de-chaussée de l'immeuble.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb18bd3db21cbdd8cd43

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

des travaux sans autorisation, d'avoir détruit une partie de l'ouvrage et de ne pas entretenir les lieux loués.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5dbd3db21cbdd8ad58

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

dernières écritures déposées le 12 avril 2007 auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé de son argumentation, Sébastien X... rappelle que le bailleur l' a autorisé à exercer dans les lieux loués

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01340_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

S'agissant de l'écart significatif entre le prix de cession et la valeur vénale des immeubles cédés : 4.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7G-MVY3 S.C.I. RAMDANEc/S.A

6780be16780de3a214879df0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

valeur de l'immeuble invoquée n'était pas rapportée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd97f01d981706d9f851bda

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Ces travaux ont eu pour effet de rendre plus commode l'accès au sous-sol initialement constitué d'un escalier en colimaçon à partir des parties communes de l'immeuble et en sont devenus l'unique accès

Source officielle
CA

Chambre 1-7

633fc281e633183e2ee176a4

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Il ne s'est pas non plus prononcé sur l'efficacité de travaux que le syndicat des copropriétaires disait avoir effectués.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c938

Appel

29 septembre 2008

29 septembre 2008

Le bail a été régulièrement renouvelé depuis cette date, et l'actuelle locataire Madame X... exploite dans les lieux loués un commerce de café-hôtelrestaurant, sous l'enseigne "L'Excalibur".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87432

Appel

26 octobre 2004

26 octobre 2004

les travaux nécessaires de mises aux normes.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6162887ddafa129e399519c6

Appel

28 février 2013

28 février 2013

concierges et employés d'immeuble du 11 décembre 1979 qui éludent l'obligation pour le gardien d'être logé dans l'immeuble de la copropriété pour assurer pertinemment sa fonction de gardien

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162dcfccadecb9ef7c7e03c

Appel

12 septembre 2012

12 septembre 2012

de l'ancienne boucherie-charcuterie au local voisin à usage de supermarché, Relever que ces travaux n'étaient nullement indispensables à l'exploitation des locaux loués pour une activité de commerce

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6438f258a942a604f5e93482

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Il résulte des conclusions du rapport d'expertise judiciaire en date du 9 décembre 2020 que l'immeuble loué est affecté de nombreux désordres nécessitant la réalisation de travaux de mise en conformité

Source officielle
CA

11e Chambre A

616359e11416be03751aa54e

Appel

24 juin 2011

24 juin 2011

pas assuré du raccordement du fonds de commerce au réseau public sanitaire, mais également que le preneur n'avait pas procédé aux travaux de rénovation de l'immeuble qui lui incombaient.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fbbb3cdc6046d47e961ea

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[O] a mis en demeure Mme [M] de lui verser la somme de 48 443,40 euros en paiement de travaux effectués dans ces deux immeubles.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02918_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

B occupait la maison en cause à la date des travaux de démolition de l'immeuble mitoyen.

Source officielle
CA

11e Chambre B

61631f498007cf6451ddcc68

Appel

9 février 2012

9 février 2012

A titre subsidiaire ils demandent à la Cour de suspendre les effets de la clause résolutoire et de leur impartir un temps suffisant pour réaliser les travaux de remise en état en décrivant précisément

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc8b

Appel

20 février 2008

20 février 2008

nécessitées par l'état de la toiture de l'immeuble abritant les lieux loués.

Source officielle

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