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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01866_20221018
18 octobre 2022
Signalé pour des faits de recels, il a été interpellé pour conduite d'un véhicule sans permis et recel de bien provenant d'un vol.
2e chambre sociale
65321ad29e4ea48318f5acaf
18 octobre 2023
[O] relatifs à la participation à un réseau de vol en réunion avec M. [I] et M.
8ème chambre
DCA_24PA00190_20241021
21 octobre 2024
Dans ces conditions, et alors que l'intéressé n'a d'ailleurs pas été en mesure de produire, à l'occasion de son audition, le récépissé dont il se prévalait, le moyen tiré du défaut d'examen sérieux de
1ère CHAMBRE CIVILE
6698b069e6ed70c67f644953
17 juillet 2024
véhicule, ainsi que les réductions éventuelles figurant au tarif des entreprises d'assurance.
1ère chambre sociale
680b1c07c0f38137e6792b3c
24 avril 2025
[Z] indique avoir fait l'objet, ce jour-là, à l'occasion d'un repas de fin d'année, de propos menaçants de la part de M.
1ere Chambre
6538b3bc7ffc2c8318edffe3
24 octobre 2023
En présence de madame [S] [V] et de monsieur [K] [N] auditeurs de justice, qui ont siégé en surnombre et participé avec voix consultatives au délibéré.
Pôle 2 - Chambre 5
5fdcb807ec811023bb90534c
30 octobre 2018
Gilles GUIGUESSON, Président de chambre et par Catherine BAJAZET, Greffier présent lors de la mise à disposition. ''''' Le 10 décembre 2006, Madame Stéphanie D... a été gravement blessée à l'occasion
4e chambre
60373cf32fe4e7191b51fb34
11 mai 2015
Se plaignant de ce qu'une résolution, autorisant la présence de vélos dans la cour intérieure, avait été votée sans modification préalable du règlement intérieur interdisant la dépose d'objet ou véhicule
Pôle 4 - Chambre 9 - A
66ff85c9a4ff9ec259c09854
3 octobre 2024
Le 26 août 2021, une demande de restitution du véhicule a été adressée à M. et Mme [C].
Cour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c929
17 juillet 2008
Par jugement du 9 juillet 2001 ce tribunal a : - déclaré la CPTM responsable des dommages occasionnés à l'hélicoptère, disant qu'elle n'était pas exonérée de sa responsabilité en application de l'article
65aa2379a34ad100085818ed
18 janvier 2024
Est à même de suppléer son supérieur hiérarchique en cas d'absence occasionnelle de celui-ci » ; La description des tâches réalisées par la salariée en qualité de responsable d'accueil implique bien une
CHAMBRE SOCIALE A
6162e8387dc295bdec6a56de
10 septembre 2012
La commission consultative paritaire, saisie par [O] [S], a maintenu le blâme à la majorité des voix par délibération du 20 avril 2005.
Chambre Sociale
669f477ab8a2ee2bca84af22
9 juillet 2024
personnel pour les besoins du service, les frais occasionnés sont à la charge de l'employeur.
Rétentions
625bae5a44cde4277d1bd568
15 avril 2022
En l'espèce, les réquisitions du procureur de la république jointes au dossier et sur lesquelles s'est fondé le contrôle en cause vise une opération de contrôle d'identité, visite des véhicules et inspection
6253c93ebd3db21cbdd87b56
14 décembre 2005
Le prétexte qu'il invoque soit la leçon à donner à Laurent C... pour le vol supposé d'un auto radio, étant parfaitement dérisoire.
Chambre Etrangers/HSC
69ef177acdc6046d47af904f
24 avril 2026
à moteur pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis, par le Président du tribunal judiciaire de Nantes à une peine de 7 mois d'emprisonnement délictuel avec sursis pour des faits de recel du
64437b9e823e6dd0f8bf8052
20 avril 2023
[D] n'a pas pu reconnaître à l'audience du conseil de prud'hommes qu'il avait volé le vélo, le jugement ayant été rendu en sa faveur.
63c8eed4dc5b777c90992ef6
18 janvier 2023
Il a sollicité de dire que la preuve du vol de l'original n'est pas établie.
CHAMBRE SOCIALE B
60320ae6f5e346430d5a3a18
11 mai 2018
pied disciplinaire de deux jours en raison de faits survenus le 9 mars 2012 à savoir une pause déjeuner de 11h à 17h durant laquelle [Q] [N] aurait consommé de l'alcool, puis travaillé et conduit le véhicule
Chambre Sociale-Section 1
697b08d6cdc6046d47120489
28 janvier 2026
[B] [J] son licenciement pour faute lourde, en raison notamment de dépenses de véhicule, d'achats, de frais de repas, de retraits d'espèces, de sorties de caisse injustifiés.
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