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1 267 résultats pour « vol du vehicule l'ayant occasionne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01866_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Signalé pour des faits de recels, il a été interpellé pour conduite d'un véhicule sans permis et recel de bien provenant d'un vol.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65321ad29e4ea48318f5acaf

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[O] relatifs à la participation à un réseau de vol en réunion avec M. [I] et M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00190_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Dans ces conditions, et alors que l'intéressé n'a d'ailleurs pas été en mesure de produire, à l'occasion de son audition, le récépissé dont il se prévalait, le moyen tiré du défaut d'examen sérieux de

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6698b069e6ed70c67f644953

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

véhicule, ainsi que les réductions éventuelles figurant au tarif des entreprises d'assurance.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

680b1c07c0f38137e6792b3c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[Z] indique avoir fait l'objet, ce jour-là, à l'occasion d'un repas de fin d'année, de propos menaçants de la part de M.

Source officielle
CA

1ere Chambre

6538b3bc7ffc2c8318edffe3

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

En présence de madame [S] [V] et de monsieur [K] [N] auditeurs de justice, qui ont siégé en surnombre et participé avec voix consultatives au délibéré.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdcb807ec811023bb90534c

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

Gilles GUIGUESSON, Président de chambre et par Catherine BAJAZET, Greffier présent lors de la mise à disposition. ''''' Le 10 décembre 2006, Madame Stéphanie D... a été gravement blessée à l'occasion

Source officielle
CA

4e chambre

60373cf32fe4e7191b51fb34

Appel

11 mai 2015

11 mai 2015

Se plaignant de ce qu'une résolution, autorisant la présence de vélos dans la cour intérieure, avait été votée sans modification préalable du règlement intérieur interdisant la dépose d'objet ou véhicule

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

66ff85c9a4ff9ec259c09854

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le 26 août 2021, une demande de restitution du véhicule a été adressée à M. et Mme [C].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c929

Appel

17 juillet 2008

17 juillet 2008

Par jugement du 9 juillet 2001 ce tribunal a : - déclaré la CPTM responsable des dommages occasionnés à l'hélicoptère, disant qu'elle n'était pas exonérée de sa responsabilité en application de l'article

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65aa2379a34ad100085818ed

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Est à même de suppléer son supérieur hiérarchique en cas d'absence occasionnelle de celui-ci » ; La description des tâches réalisées par la salariée en qualité de responsable d'accueil implique bien une

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162e8387dc295bdec6a56de

Appel

10 septembre 2012

10 septembre 2012

La commission consultative paritaire, saisie par [O] [S], a maintenu le blâme à la majorité des voix par délibération du 20 avril 2005.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669f477ab8a2ee2bca84af22

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

personnel pour les besoins du service, les frais occasionnés sont à la charge de l'employeur.

Source officielle
CA

Rétentions

625bae5a44cde4277d1bd568

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

En l'espèce, les réquisitions du procureur de la république jointes au dossier et sur lesquelles s'est fondé le contrôle en cause vise une opération de contrôle d'identité, visite des véhicules et inspection

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93ebd3db21cbdd87b56

Appel

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Le prétexte qu'il invoque soit la leçon à donner à Laurent C... pour le vol supposé d'un auto radio, étant parfaitement dérisoire.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69ef177acdc6046d47af904f

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

à moteur pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis, par le Président du tribunal judiciaire de Nantes à une peine de 7 mois d'emprisonnement délictuel avec sursis pour des faits de recel du

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64437b9e823e6dd0f8bf8052

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[D] n'a pas pu reconnaître à l'audience du conseil de prud'hommes qu'il avait volé le vélo, le jugement ayant été rendu en sa faveur.

Source officielle
CA

8ème chambre

63c8eed4dc5b777c90992ef6

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Il a sollicité de dire que la preuve du vol de l'original n'est pas établie.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60320ae6f5e346430d5a3a18

Appel

11 mai 2018

11 mai 2018

pied disciplinaire de deux jours en raison de faits survenus le 9 mars 2012 à savoir une pause déjeuner de 11h à 17h durant laquelle [Q] [N] aurait consommé de l'alcool, puis travaillé et conduit le véhicule

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

697b08d6cdc6046d47120489

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[B] [J] son licenciement pour faute lourde, en raison notamment de dépenses de véhicule, d'achats, de frais de repas, de retraits d'espèces, de sorties de caisse injustifiés.

Source officielle

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