Par ordonnance du 20 mars 2025, le juge des référés a débouté Mme [I] [D] de ses demandes et l'a condamnée aux dépens et rejeté les demandes d'indemnité de procédure.

[Z] [E] au paiement de 2 500 euros au titre de l'article 700 du CPC et aux dépens en voie d'appel ; en ce compris les frais de signification et autres frais de justice subséquents nécessaires à l'exécution

, - juger que les dépens seront tirés en frais privilégiés de la procédure de liquidation judiciaire de la société ATS exploitation.

Les dépens seront inscrits en frais privilégiés de procédure collective.

: - de déclarer irrecevables l'action et l'ensemble des demandes de M. et Mme [A] au vu de la prescription quinquennale et de rejeter toutes autres demandes dont le bien-fondé dépend de celles prescrites

[L] [M] aux dépens de l'instance, incluant les frais de signification de la contrainte et le cas échéant les frais de son exécution forcée.

Par conclusions notifiées le 10 mars 2026, Monsieur [E] [L] demande à la cour de constater son désistement d'instance et d'action et de dire que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens

[Y] [S] et à la société Imo Concept, chacun, au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

conserve la charge de ses propres frais et dépens ; Vu les conclusions d'acceptation du désistement d'appel de la SARL [5], de désistement de son appel incident et demandant que chaque partie conserve

700 du code de procédure civile, ainsi que de les condamner aux dépens.

[I] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

Il demande donc l'annulation du testament et que les parties soient renvoyées devant le notaire pour qu'il soit procédé à un partage en nature, estimant les attestations produites comme mensongères.

DEMANDES DES PARTIES Par leurs dernières conclusions notifiées le 20 novembre 2023, M.

les frais de justice administrative et 500 euros pour la part, concernant l'indemnité supplémentaire au titre de l'article 700 du code de procédure civile, soit la somme nette de 64 400,58 euros

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M. et Mme [I] de leur demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M. et Mme [I], d'une part, et la

[P] [S] une somme de 1.500 euros au titre des frais irréductibles prévus par l'article 700 du code de procédure civile exposés en appel, outre les entiers dépens d'appel.

avait pas lieu de statuer sur la radiation, a dit n'y avoir lieu de statuer sur les dépens et sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Les circonstances de l'espèce justifient de débouter les parties de leurs demandes au titre des frais exclus des dépens exposés en cause d'appel.

au titre des frais de première instance et 3 000 euros au titre des frais exposés en appel ; - Les condamner aux entiers dépens qui comprendront les frais d'expertise judiciaire, de la procédure référé-expertise

et des dépens, - débouté la SCCV Amélie de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens, - déboute la SCCV Amélie de l'intégralité de ses demades, fins et conclusions