Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 JANVIER 2015 (no, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 AVRIL 2016 (no, 7 pages) Numéro d'inscription

Par courrier du 2 octobre 2015, la SAS GC 84 SEVEN'S a informé Madame [V] de sa nouvelle affectation au sein du magasin de [Localité 1], à compter du 15 octobre 2015.

Par ses conclusions d'appelante n° 1 datées du 15 mai 2024 transmises par voie électronique à cette date ainsi que le 6 juin 2024, la société Keolis Thionville-Fensch demande à la cour de statuer comme

Par ses conclusions d'appelante n° 1 datées du 15 mai 2024 transmises par voie électronique à cette date ainsi que le 6 juin 2024, la société Keolis [Localité 2]-Fensch demande à la cour de statuer comme

Conformément aux dispositions de l'article R. 624-1 du code de commerce, applicables à la liquidation judiciaire, le délai prévu par le deuxième alinéa de l'article L. 624-1 est de trente jours.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01243 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL7K AFFAIRE : [N] [F

SNCF RESEAU est prise en son établissement sis à [Localité 28], [Adresse 1], dont le numéro SIRET est le 412 280 737 20615.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2011 (n° 466, 8 pages) Numéro d'inscription

2], et actuellement cadastrée section AL n° [Cadastre 3], située de part et d'autre du [Localité 1].

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 JUIN 2018 (no , 7 pages) Numéro d'inscription au

à l’examen professionnel défini au 1-1 de l’article 15 du décret du 23 décembre 2004 (…) sont soumis aux épreuves suivantes : / 1.

par Me Corine BIGRE de la SELAS AGIS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS -=-=-=-=-=-=-=-=- Copies le : 21/01/2025 - 1 grosse et 1 copie à Me FORQUIN - 1 grosse et 1 copie à Me [Z] - 1 copie

Le 9 mai 2018, Mme [G] a été victime d'une agression lors d'une livraison et placée en arrêt de travail jusqu'au 15 septembre 2018.

Sur le motif légitime, Engie sollicite le retrait des pièces 14, 14-1, 15 et 15-1 de la requête sur le fondement de l'article 9 du code de procédure civile et de l'article 6 de la CEDH, s'agissant de documents

Par acte du 15 octobre 2003, Monsieur Daniel X...

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/05075 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGJV

LB/ND Numéro 25/1213 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 15/04/2025 Dossier : N° RG 23/01345 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQWX Nature affaire : Demande du locataire

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. , né le 15 juin 1937, a été admis, le 12 février 2014 à 13h05, au service des urgences du centre hospitalier Côte de Lumière (Vendée) puis vers 16 heures au service de cardiologie