Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02626_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Seule, l'intervention du décompte général et définitif du marché a pour conséquence d'interdire au maître de l'ouvrage toute réclamation à cet égard.
Source officielle1° Chambre B
5fde33fff207b910b55193b0
4 juillet 2018
4 juillet 2018
représentée par Me Alexandre Z..., avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substitué par Me Lola A..., avocat au barreau de MONTPELLIER et assistée de Me PION, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6711fadb7603bf88a188495d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
DMR [Adresse 1] [Localité 3] Immatriculée au RCS de TOULON sous le n° 815 287 081 Représentée par Me Alexis CATTEAU de la SELARL D&V Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C601 INTIMÉE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdabe59a7a5b74fe221cc12
28 mai 2019
28 mai 2019
PARIS, toque : L0018 assistée de Me Cédric POUZICHAC et de Me Marion CARREGA, avocats plaidant du barreau de PARIS, toque : K186 DÉFENDERESSE AU RECOURS : Société ALEXANDER BROTHERS LTD prise
Source officielleChambre Sociale
63d0d61c81a7b805de12b686
24 janvier 2023
24 janvier 2023
MANSART HOTEL [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Maryline SIMONNEAU de la SELARL MS SIMONNEAU, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉ : Monsieur [U] [E] né le 31 Mars 1968 à TROYES
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89aea
9 octobre 2007
9 octobre 2007
BULL en la personne de son représentant légal et autres Décision déférée à la cour : Requête en rectification de l'erreur matérielle de l'arrêt no 185 du 6 Mars 2007 de la Cour de céans.
Source officielle1ère Chambre
6788a3d005b7378c3f0c5304
15 janvier 2025
15 janvier 2025
au barreau de BESANCON Représenté par Me Antoine MARGER de la SCP SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCAT MARGER, avocat au barreau de PARIS APPELANT ET : Monsieur [P] [V] né le 29 Novembre
Source officielleChambre 1-9
6789fa570c7dc206c9eb7f43
16 janvier 2025
16 janvier 2025
BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me James TURNER, avocat au barreau de TOULON, assistée de Me Guillaume SELNET de l'AARPI SELNET GIRAUD ASSOCIES, avocat
Source officielle5ème Chambre
680c68b6230da8dfaf90c0f0
25 avril 2025
25 avril 2025
GASSE de la SCP SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH LEDERLE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S.
Source officielle13e chambre
5fde10e60d97d3af151dab36
5 juillet 2018
5 juillet 2018
AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et par Maître Michel Z... K... G... F...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_18MA00622_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
S’agissant du taux de marge : 13.
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd00
20 avril 2011
20 avril 2011
née le 12 Juillet 1921 à GREZIEU LA VARENNE (69290) ... 69002 LYON 02 non comparante représentée par le cabinet SOULIER, avocats au barreau de LYON Melle Alexandra X... ... 69500 BRON
Source officielle2ème Chambre
62c91ac0f3eafe9fcf075fc7
8 juillet 2022
8 juillet 2022
au barreau de QUIMPER Représentée par Me Alexandre ROBELET, plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE [Adresse 6] [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87eb7
28 février 2006
28 février 2006
/assistant : Me Dominique PETAT (avocat au barreau de PARIS) M. Michel P... XZ.../assistant : Me Dominique PETAT (avocat au barreau de PARIS) M. Jean Marc B... XZ...
Source officielleChambre Sociale
643f88d2ad85da04f53a3bc6
13 avril 2023
13 avril 2023
barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Philippe YON de l'AARPI 107 Université, avocat au barreau de PARIS ET INTIMÉE : Madame [I] [F] née le 13 Juillet 1973 à [Adresse 2] [Localité
Source officielle2e chambre 1re section
63ca433e9066fd7c90fc293c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 003 - N° du dossier 210209 INTIMEE **************** Composition de la cour :
Source officielleChambre civile
627f48d4551627057d32dfa0
10 mai 2022
10 mai 2022
postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Jan-Marc FERLY, de la SELARL CQFD AVOCATS, avocat plaidant au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : SOCIETE TRANSMI-SERVICES, prise en la personne de son représentant
Source officielle13e chambre
5fde2849b804ec05d6c880aa
4 juillet 2018
4 juillet 2018
AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20170465 et par Maître C...
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fe6
24 mars 2000
24 mars 2000
COUR D'APPEL DE PARIS 5è chambre, section C ARRET DU 24 MARS 2000 (N , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 1998/24266 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63d22a8c9b3c8605deec1fcd
25 janvier 2023
25 janvier 2023
: L0056 et par Me Marie-laure CARRIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1228 Société FIMUREX VALOISES [Adresse 11] [Localité 3] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL
Source officiellePage 33 sur 137