pendant un délai suffisant au terme duquel elle prend sa décision ; Attendu qu'en l'espèce, par lettre recommandée du 12 décembre 2008, reçue le mardi 16 décembre 2008 par l'établissement de la société Aida

dans un bâtiment sis 11 rue des Ravenelles à Saint Langis Les Mortagne ; ce, moyennant un loyer mensuel de 2.400 francs hors taxes (365,88 euros), payable à terme échu le 5 du mois suivant, outre une "royauté

STD SECURITE agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège 211 rue Felix Robaut 59553 CUINCY Défenderesse à la requête en rectification

JCDA [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Sandra CHARZAT GUILLET, substituant Me Delphine DEBORD-GUY de la SCP ROUAUD & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGES.

et qu'il occupait, comprenait plusieurs obstacles à l'intégration d'une personne utilisant un fauteuil roulant ; Que les abords extérieurs ne sont pas favorables à la déambulation d'un fauteuil rouant

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Jeanne MININI, président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller

rigidité psychique importante peu accessible aux traitements avec un syndrome délirant de persécution et une interprétativité dirigée vers son état de santé somatique et les comportements soignants/aidants

confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un processus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver par elles-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant

Mme [H] qui a comparu, a réitéré sa demande de mainlevée en expliquant qu'à l'hôpital les autres patients avaient de l'influence sur elle et que cela ne l'aidait pas à aller mieux.

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