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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
615e0d5fc25a97f0381f4d09
27 février 2015
27 février 2015
pertinent de la fourniture des logiciels, et a fait obstacle à la fixation des prix par le libre jeu du marché en favorisant artificiellement leur hausse ou leur baisse sur ce même marché.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02260_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
En l'espèce, il ne résulte pas de l'instruction qu'un décompte général et définitif du lot n° 1 du marché en cause ait été signé.
Source officielle3e Chambre B
6034dcab7dee0d07687369d4
15 septembre 2016
15 septembre 2016
SARL EUROP TP ENERGIE prise en la personne de son gérant, domicilié au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Alexandre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02635_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Ce délai est de trente jours, si le marché a un délai d'exécution inférieur ou égal à six mois.
Source officielle3e Chambre A
6033e93b01e21b9a389f1222
9 mars 2017
9 mars 2017
Le même jour, le 19 février 2007, la SARL « la résidence du Grand hôtel » conclut un nouveau marché tout corps d'état avec « l'entreprise V Bruno.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
67ef6faf7985d82da296f727
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle souligne que le marché public mentionne deux phases : la première de conception-réalisation et la seconde de maintenance, cette dernière ne concernant pas la société RDC.
Source officielle2ème chambre
636ca6286c7633dcd15b3ac8
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Il résulte de l'examen du marché public initial, comme du marché complémentaire du 4 octobre 2012, lesquels forment un ensemble indissociable, que ces marchés emportaient par leur nature et leur destination
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa56
29 août 2012
29 août 2012
SARL GIOVELLINA Prise en la personne de son représentant légal Lieu dit Mortola Chemin de Casabiti 20620 BIGUGLIA ayant pour avocat CP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Antoine ALESSANDRI
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9054f
11 avril 2013
11 avril 2013
Alexandre E..., M. Sébastien F..., M. Laurent G..., Mme Isabelle H..., M. Dominique I..., M. Sylvain J..., M. Stéphane K..., M. Laurent L..., M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c97ecb8dca058e3e78a3
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de STRASBOURG INTIMÉES : SELARL CHRISTOPHE MANDON demeurant [Adresse 4] anciennement liquidateur judiciaire de la SARL BASKERVILLE ARCHITECTE Représentée par Me LE PENNEC substituant Me Alexendra
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd89608
4 septembre 2007
4 septembre 2007
Prononcer la résolution du marché aux torts du maître de l'ouvrage ; .
Source officielleExpropriation
62833c305a52a8057d991870
16 mai 2022
16 mai 2022
COQUE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON Madame [S] [W] épouse [I] [Adresse 3] 84310 MORIERES LES AVIGNON Représentant : Me Alexandre COQUE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68e9e488154299c7318fb3c0
10 octobre 2025
10 octobre 2025
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 mars 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Catherine GIRARD-ALEXANDRE
Source officielle3e chambre civile
6438f2d8a942a604f5e9362f
13 avril 2023
13 avril 2023
qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société SEE VILLODRE nommé par jugement du tribunal de commerce de Perpignan du 30 mars 2016 [Adresse 10] Représentées par Me Alexandre
Source officielle1ere Chambre Section 1
6971c707cdc6046d47345716
21 janvier 2026
21 janvier 2026
LACLIM [Adresse 14] [Localité 6] Représentée par Me Alexandre DUCH, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
63b91ad3b63d827c909cacbe
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Ces manquements revêtent un caractère de gravité justifiant le prononcé de la résiliation des marchés aux torts exclusifs de la société Le Manoir décor.
Source officielle3e chambre civile
62624812b1a50c277d4c5ad3
21 avril 2022
21 avril 2022
La SAS Archimède Construction a résilié le marché le 8 juillet 2015.
Source officielle12e chambre
61609a5654c6ec55cf710204
27 mai 2014
27 mai 2014
dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle ORSINI, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00047_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Le groupement de maîtrise d'œuvre a établi le dossier de consultation des entreprises sur la base des hypothèses de calcul des fondations préconisées par la société Géotec, titulaire d'un marché à bons
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
651e538ea81daa831884f58a
4 octobre 2023
4 octobre 2023
produits électroniques, a saisi l'autorité de la concurrence d'une plainte contre des pratiques mises en oeuvre par la société Samsung Electronics France, son principal fournisseur, tendant à l'évincer du marché
Source officiellePage 33 sur 91