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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93426
6 juillet 2016
dont le fils est gérant de la société Furone Exploitation, qu'elle n'avait pas commandé les meubles qui lui étaient facturés et qu'ils avaient été livrés dans la maison à l'époque de cette relation amoureuse
6253cd96bd3db21cbdd93c67
12 juin 2017
circonstances de leur rencontre ont fait l'objet de déclarations concordantes, que l'absence de vie commune préalable au mariage est loin d'être exceptionnelle ; Ils ajoutent justifier de relations amoureuses
6253cc5ebd3db21cbdd8fe76
19 novembre 2012
APPELANTS Mademoiselle Marie-Pierre X... ... 97115 SAINTE-ROSE Monsieur Jocelyn Y... ... 97139 LES ABYMES Représentées par Me AMOURET substituant Me Gérard PLUMASSEAU (TOQUE 16) avocat au barreau
6253cc71bd3db21cbdd9020c
29 janvier 2013
madame X... à payer à monsieur Y... 1. 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que, soutenant qu'elle est veuve, a deux enfants à charge et a eu une relation amoureuse
6253cc77bd3db21cbdd902e5
22 février 2013
L'ambivalence de Madame A...et le questionnement des enfants sur la place du compagnon viennent renforcer notre questionnement et nos inquiétudes : Amoureux de maman ou nouveau papa ? ».
6253cc7ebd3db21cbdd903f4
11 mars 2013
APPELANTE SOCIETE AVANT-GARDE GUADELOUPE SARL 1 rue Fulton - ZI de Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me Thierry AMOURET (TOQUE 95) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Guy Y...
6253cc85bd3db21cbdd905d8
15 avril 2013
Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 15 décembre 2011- Section Commerce APPELANTE SOCIETE TRANSNIF SARL Route de GARDEL 97160 LE MOULE Représentée par Maître Thierry AMOURET
6253cc87bd3db21cbdd90644
6 mai 2013
APPELANT Maître Marie-Agnès X... ès-qualité de mandataire liquidateur de la société ORGANISATION PRIVEE PREVENTION SECURITE ... 97190 GOSIER Représenté par Maître Thierry AMOURET (Toque 95), avocat
6253cca8bd3db21cbdd90d72
2 décembre 2013
SCP NAEJUS-HILDEBERT, (TOQUE 108), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SA UBIPHARM Vient aux droits de la Société COPHAG 13 rue de la chapelle 97122 BAIE MAHAULT Représentée Me Thierry AMOURET
4ème chambre
DCA_24NT00354_20241011
11 octobre 2024
langue française B1, attestation scolaire de sécurité routière de niveau 2, prévention et secours civiques 1 et formation de sensibilisation aux droits de l'homme) et qu'il entretient une relation amoureuse
1ère Chambre
DCA_24NT00877_20241008
8 octobre 2024
D a entretenu une relation amoureuse du 10 septembre 2020 au 1er avril 2021 a, d'une part, signalé auprès de la cellule d'écoute et de signalement de l'Ecole centrale de Nantes des faits d'agressions et
3ème chambre
DCA_24PA03166_20250710
10 juillet 2025
soutient qu'elle est liée par un pacte civil de solidarité avec un ressortissant français depuis le 17 mai 2023, qu'elle justifie d'une communauté de vie depuis le mois d'août 2023 et que leur relation amoureuse
1ère chambre
DCA_23TL02038_20250123
23 janvier 2025
cadastrée section sur le territoire de la commune de Garons (Gard), à la société publique locale Agate, titulaire du contrat de concession d'aménagement de la zone d'aménagement concerté " Carrière des Amoureux
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01760_20240704
4 juillet 2024
Il ressort des pièces versées au dossier et notamment de l'attestation très circonstanciée de son épouse du 6 juillet 2022 que le couple s'est rencontré en novembre 2019 et ont entamé leur relation amoureuse
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02571_20240206
6 février 2024
S'il indique entretenir une relation amoureuse avec un ressortissant français, l'attestation de témoin et l'attestation d'hébergement rédigées par ce dernier, au demeurant postérieurement à la décision
2ème Chambre
DCA_23NT00807_20241206
6 décembre 2024
que celle-ci effectuait avec ses enfants auprès de sa famille en Algérie en avril 2019, qu'ils ont noué et entretenu une relation d'abord amicale pendant les mois qui ont suivi leur rencontre puis amoureuse
DCA_23TL00369_20241114
14 novembre 2024
Mme A soutient avoir le centre de ses intérêts privés et familiaux en France dès lors qu'elle y réside depuis cinq ans en situation régulière, qu'elle y entretient une relation amoureuse avec un ressortissant
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00597_20260424
24 avril 2026
S’il dispose d’attaches familiales en France en la personne de ses parents et de ses deux frères et qu’il se prévaut d’une relation amoureuse avec une ressortissante française depuis le mois de mars 2021
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00883_20250120
20 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'après avoir été éconduit par une enseignante avec laquelle il a entretenu une relation amoureuse et qui était affectée dans le ressort de la circonscription où il était
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02141_20260120
20 janvier 2026
mesure d’éloignement en litige n’a pas porté à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée aux buts en vue desquels elle a été prise, alors même que leur relation amoureuse
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