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1 517 résultats pour « Amoura »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd93426

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

dont le fils est gérant de la société Furone Exploitation, qu'elle n'avait pas commandé les meubles qui lui étaient facturés et qu'ils avaient été livrés dans la maison à l'époque de cette relation amoureuse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c67

Appel

12 juin 2017

12 juin 2017

circonstances de leur rencontre ont fait l'objet de déclarations concordantes, que l'absence de vie commune préalable au mariage est loin d'être exceptionnelle ; Ils ajoutent justifier de relations amoureuses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe76

Appel

19 novembre 2012

19 novembre 2012

APPELANTS Mademoiselle Marie-Pierre X... ... 97115 SAINTE-ROSE Monsieur Jocelyn Y... ... 97139 LES ABYMES Représentées par Me AMOURET substituant Me Gérard PLUMASSEAU (TOQUE 16) avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd9020c

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

madame X... à payer à monsieur Y... 1. 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que, soutenant qu'elle est veuve, a deux enfants à charge et a eu une relation amoureuse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc77bd3db21cbdd902e5

Appel

22 février 2013

22 février 2013

L'ambivalence de Madame A...et le questionnement des enfants sur la place du compagnon viennent renforcer notre questionnement et nos inquiétudes : Amoureux de maman ou nouveau papa ? ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd903f4

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

APPELANTE SOCIETE AVANT-GARDE GUADELOUPE SARL 1 rue Fulton - ZI de Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me Thierry AMOURET (TOQUE 95) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Guy Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905d8

Appel

15 avril 2013

15 avril 2013

Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 15 décembre 2011- Section Commerce APPELANTE SOCIETE TRANSNIF SARL Route de GARDEL 97160 LE MOULE Représentée par Maître Thierry AMOURET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90644

Appel

6 mai 2013

6 mai 2013

APPELANT Maître Marie-Agnès X... ès-qualité de mandataire liquidateur de la société ORGANISATION PRIVEE PREVENTION SECURITE ... 97190 GOSIER Représenté par Maître Thierry AMOURET (Toque 95), avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d72

Appel

2 décembre 2013

2 décembre 2013

SCP NAEJUS-HILDEBERT, (TOQUE 108), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SA UBIPHARM Vient aux droits de la Société COPHAG 13 rue de la chapelle 97122 BAIE MAHAULT Représentée Me Thierry AMOURET

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00354_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

langue française B1, attestation scolaire de sécurité routière de niveau 2, prévention et secours civiques 1 et formation de sensibilisation aux droits de l'homme) et qu'il entretient une relation amoureuse

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00877_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

D a entretenu une relation amoureuse du 10 septembre 2020 au 1er avril 2021 a, d'une part, signalé auprès de la cellule d'écoute et de signalement de l'Ecole centrale de Nantes des faits d'agressions et

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03166_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

soutient qu'elle est liée par un pacte civil de solidarité avec un ressortissant français depuis le 17 mai 2023, qu'elle justifie d'une communauté de vie depuis le mois d'août 2023 et que leur relation amoureuse

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02038_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

cadastrée section sur le territoire de la commune de Garons (Gard), à la société publique locale Agate, titulaire du contrat de concession d'aménagement de la zone d'aménagement concerté " Carrière des Amoureux

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01760_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il ressort des pièces versées au dossier et notamment de l'attestation très circonstanciée de son épouse du 6 juillet 2022 que le couple s'est rencontré en novembre 2019 et ont entamé leur relation amoureuse

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02571_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

S'il indique entretenir une relation amoureuse avec un ressortissant français, l'attestation de témoin et l'attestation d'hébergement rédigées par ce dernier, au demeurant postérieurement à la décision

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00807_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

que celle-ci effectuait avec ses enfants auprès de sa famille en Algérie en avril 2019, qu'ils ont noué et entretenu une relation d'abord amicale pendant les mois qui ont suivi leur rencontre puis amoureuse

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00369_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Mme A soutient avoir le centre de ses intérêts privés et familiaux en France dès lors qu'elle y réside depuis cinq ans en situation régulière, qu'elle y entretient une relation amoureuse avec un ressortissant

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00597_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

S’il dispose d’attaches familiales en France en la personne de ses parents et de ses deux frères et qu’il se prévaut d’une relation amoureuse avec une ressortissante française depuis le mois de mars 2021

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00883_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'après avoir été éconduit par une enseignante avec laquelle il a entretenu une relation amoureuse et qui était affectée dans le ressort de la circonscription où il était

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02141_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

mesure d’éloignement en litige n’a pas porté à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée aux buts en vue desquels elle a été prise, alors même que leur relation amoureuse

Source officielle

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