Il convient cependant de constater que Alyne Y... a pris l' initiative de déposer une requête en omission de statuer devant cette juridiction aux fins qu' il soit dit " que Marie- Andrée X... épouse B.

AZURSAINT ANDRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc DUCRAY Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SCI La Rivière de Saint-André est rejetée.

Geoffroy ANDRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Août 2003 par le Tribunal d'Instance de NEUILLY SUR SEINE No chambre : No Section : No RG : 03/27 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

C/ André X... S.A.

du présent arrêt, aucune cause de non-lieu ne saurait être invoquée par la commune de Saint-André de la Roche.

Le : 20/02/2007 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 04/05725 Monsieur André X...

C / André Y..., Robert Y...

DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 JANVIER 2008 (Rédacteur : Jean- Claude SABRON, Conseiller,) No de rôle : 07 / 01697 Lucia

de son Directeur général en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Jean NERET, avocat au barreau de PARIS, toque : T04 Représentée par Me Luca

MANAGEMENT, ci-après désignée CHARLES ANDRE, déposées le 13 mars 2014 ; * * * * * EXPOSE DU LITIGE M X...a été engagé par la société CHARLES ANDRE en 1986.

C-MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame Andrée D... épouse L... a relevé appel du jugement par déclaration enregistrée au greffe de la Cour le 15 juin 2005.

[K] [T], défenseur syndical ouvrier APPELANT Association ADAPEI représentée par son Président en exercice [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE

épouse Y... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 13000 MARSEILLE représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Christian ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME : Monsieur André

RG N : 12/00437 AFFAIRE : SCI INTRA MUROS PROMOTIONS C/ SARL ANDRE LAVAUD ET FILS, Christian X..., en qualité de mandataire judiciaire de la SARL ANDRE LAVAUD ET FILS, Vincent Y..., en qualité

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Des relations de madame Virginie X... et de monsieur Martial Y... sont nés trois enfants : - AIexandre Y..., le 22 juin 2001, - Lucas Y..., le 16 mai 2003, - Nathan

Le 22 octobre 2021, la SCI Luna a été placée en liquidation judiciaire, Maître [J] étant désigné en qualité de liquidateur judiciaire. 

d'inscription au répertoire général : 10/ 04173 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 MAI 2010 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 05/ a/ 496 APPELANT : Monsieur Philippe-André

RG 172/97) rendue par le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN-JALLIEU satuant en matière commerciale en date du 13 novembre 1998 suivant déclaration d'appel du 08 Janvier 1999 APPELANT : Monsieur André

l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2012 MINUTE N° 269/12 APPELANTE : Madame Andrée