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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c907
21 juillet 2008
LE ROI, le bail ayant été consenti par l'OPAC DU VAL DE MARNE le 6 novembre 1972.
Pôle 1 - Chambre 10
686765459f40b42a26419d64
3 juillet 2025
Localité 1] le 13 Mai 2025 Appelante : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE BOURGOGNE, représentée par Me Cyril GUITTEAUD de la SCP SOCIÉTÉ D'AVOCATS CYRIL GUITTEAUD - ANNE
Avis
CADA:20175863
31 décembre 2017
Paris à sa demande de communication de son dossier administratif, notamment le document relatif à son internement aux urgences du centre psychiatrique d'orientation et d'accueil de l’hôpital Sainte-Anne
7ème chambre
DCA_22PA00418_20221207
7 décembre 2022
C a été régulièrement communiquée à la préfète du Val-de-Marne, laquelle n'a pas produit de mémoire en défense.
Pôle 4 - Chambre 3
6360c5703c369c7f74996df3
27 octobre 2022
VALOPHIS HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VA L DE MARNE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIME, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque
Pôle 3 - Chambre 1
5fdc2302e1ce0947227ff867
19 décembre 2018
à agir à l'encontre de la SCI Vallée de la Seine, et en tout cas, mal fondée ; - condamner Madame [T] à payer à la SCI Vallée de la Seine la somme de 100.000 euros à titre de dommages intérêts pour
6253cd48bd3db21cbdd92d1a
12 janvier 2016
Signé par Madame Anne JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253cd48bd3db21cbdd92d2d
5ème Chambre
DCA_24PA04900_20250613
13 juin 2025
l'année 2022-2023. 4.
4ème chambre
DCA_24NT01166_20250603
3 juin 2025
Le collectif " Non à la fermeture du collège Val de Vire ", M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00191_20220519
19 mai 2022
C B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 25 février 2019 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
6253cb2bbd3db21cbdd8d005
20 février 2009
Syndicat copropriétaires RÉSIDENCE IMMOBILIERE LA BAIE DES ANGES Lucette P... veuve A...
Premier président
6933f2c1406d06a9f72e8578
5 décembre 2025
Il a indiqué qu'il doit subir une opération et qu'il va mieux, et être décidé à continuer à prendre le traitement qui lui est prescrit, qui a été modifié par rapport aux traitements précédents.
6253c9c0bd3db21cbdd89289
2 octobre 2007
De son côté, la CPAM du Val de Marne précise que les tâches de cette responsable ont été réparties entre les cadres restants du service (madame X..., monsieur Alain B..., madame Annie C...).
6ème Chambre
DCA_24PA00294_20241204
4 décembre 2024
; 3°) d'enjoindre à l'UPEC Val-de-Marne de lui attribuer le diplôme de licence 3 " Chimie Sciences de la Vie parcours Chimie-Biologie " au titre de l'année universitaire 2022-2023 ; à titre subsidiaire
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00935_20230516
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Marmande a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la communauté d'agglomération de Val de Garonne Agglomération
5ème chambre
DCA_22VE01596_20250320
20 mars 2025
La chambre de commerce et d'industrie de la région Centre-Val de Loire (CCI Centre-Val de Loire) relève appel du jugement du 3 mai 2022 par lequel le tribunal administratif d'Orléans l'a condamnée à verser
Pôle 4 - Chambre 12
69ddcc24cdc6046d472a46d5
13 avril 2026
Au cours de l'année 2023, M. [M] [W], né le [Date naissance 1] 1952, s'est vu diagnostiquer des plaques pleurales puis une asbestose.
Pôle 1 - Chambre 11
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1 juillet 2025
décision : B N° RG 25/03538 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSBC Décision déférée : ordonnance rendue le 28 juin 2025, à 12h48, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne
Chambre civile 1-6
6789f235e53fca3659f672ee
16 janvier 2025
Se plaignant d'échéances impayées à compter de la fin d'année 2018, la CRCAM Val de France a été informée par M. [F] [M] de la mise en vente du bien immobilier par la SCI du Relais.
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