barreau de la CHARENTE DEFENDEUR : [J] [M] [X] né le 24 Novembre 1976 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Philippe ROCHEFORT de la SCP BARRAUD

contractuellement, de sorte que peuvent être assurés, selon les besoins, notamment : les matériaux sur chantier, les ouvrages provisoires, les échafaudages nécessaires à l'exécution des travaux, les baraques

septembre 2022 APPELANTE : [L] [O] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 12] de nationalité Française Profession : Retraitée demeurant [Adresse 9]/ FRANCE Représentée par Me Marie-Sara BARRAUD

Dans un courriel adressé aux consorts [W] le 23 novembre 2013, Mme [V] [Z], née en 1953, indiquait : "Nous essaierons autant que possible de ne pas toucher aux petits baraquements que même enfant, j'ai

Bâtiment D appt 14 Cité Henri Barbusse [...]

manifeste dû à ses conditions de travail rendues difficiles par des manquements de l'économat des armées à ses obligations du fait des restrictions portées aux autorisations de sortie, d'un logement en baraquement

10-10-10 prévoit que ne sont pas à retenir dans la base d'imposition de simples constructions qui ne sont pas fixées au sol et qui peuvent être transportées facilement (cabines, kiosques, guérites, baraques

ET INTIMEES Madame Katy Y..., exerçant commerce sous l'enseigne SALON METAMORPHOSE 193 rue Henri Barbusse 80130 FRIVILLE ESCARBOTIN Représentée, concluant et plaidant par Me William BRULLOT avocat au barreau

défaut de pouvoir d'une personne figurant au procès comme représentant d'une personne morale; qu'il est justifié de l'immatriculation de la société PHENIX SHIPPING Ltd à St John's Antigua ( Antigua et Barbude

résulte en outre des courriers échangés entre parties et notamment d'un constat du 17 octobre 2012 que la réalisation des travaux a encore été ralentie par la nécessité de débarrasser la terrasse d'une baraque

cours des Juilliottes 94700 MAISONS ALFORT Monsieur [V] [R] Né le 27 Septembre 1943 à DAMGAN 11, cours des Juilliottes 94700 MAISONS ALFORT Madame [B] [A] épouse [R] Née le 17 Août 1941 à BARRAUTE-CAMU

professionnelle dans le cadre du marché public de travaux conclu avec le SIAAP, la circonstance que la SEP Razel-Sobea-GTM n'était pas propriétaire des terrains sur lesquels ont été installées les baraques

affrontements violents avaient déjà eu lieu la veille entre les forces de l'ordre et des manifestants violents ayant notamment agressé les vigiles chargés de surveiller la " zone vie " et incendié un baraquement

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 31 août et 30 septembre 2020, la société SPIE Batignolles Est, représentée par Me Barraud, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire

section Commerce - RG n° 18/0221 APPELANT Monsieur [B] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Christian TOURRET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0649 plaidant par Me Christine Barabe

SOGEA ATLANTIQUE [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Maître Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat postulant au barreau d'ANGERS et par Maître Olivier PARROT, avocat plaidant au barrau

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2022, la société Axima Concept et la société SMABTP son assureur, représentées par Me Barrabé, concluent : - au rejet de la requête ; - au rejet de toutes

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2013 à 14H00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Sophie BARBAUD

pris dans l'accord majoritaire et qu'il existait de nombreux postes disponibles au sein du groupe et indique notamment que la SAS Sadef ne lui a pas proposé un poste de gestionnaire de rayon situé à Balaruc

la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assisté de Me MARCEL, avocat à LAVAL COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur CHESNEAU, Président de Chambre, Monsieur Z... et Madame BARBAUD