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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163e7c0a3681400d0dcd8a0

Appel

4 juin 2009

4 juin 2009

Vu les écritures et les observations orale à la barre, le 20 mars 2009 de Monsieur [N] [P], appelant, qui demande à la Cour : - d'infirmer le jugement du Conseil de prud'hommes et statuant à nouveau :

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca3cbd3db21cbdd8a6b8

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

; Maître FONTANA avocat présent à la barre, s'en rapporte à la sagesse de la cour, Puis le Ministère Public, le greffier, se sont retirés ainsi que l'avocat présent à la barre ; Les débats étant

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CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a957

Appel

12 juillet 2007

12 juillet 2007

BM / GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 12 JUILLET 2007 COUR D'APPEL DE

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CA

14e Chambre

615e0e43c25a97f0381f541c

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

BOUCHES DU RHONE [Z] [E] [M] [W] ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : Me Stéphane DORN, avocat au barreau de TOULON Me Juliette BARRE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

628881f5edb9a9057d0d27fc

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Pas d'utilisation du marteau piqueur, de la pilonneuse, de la plaque vibrante et de la barre à mine. Prévoir un reclassement ou reconversion sans efforts physiques intenses.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd8969c

Appel

27 juin 2007

27 juin 2007

confirmé de bureau d'études », coefficient 285, niveau IV échelon 3, de « technicien confirmé affaires HT », coefficient 305, niveau V échelon 1, et de « responsable fabrication de différentiel de barres

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CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

618386283d36f804fd76c799

Appel

2 novembre 2021

2 novembre 2021

Selon jugement en date du 30 novembre 2020, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Bordeaux en ce qu'il a : - ordonné la vente sur licitation aux enchères publiques à la barre du juge

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CAA

Juge des référés

DCA_24VE02564_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Yohan Seligman, président de la société La Crèche Babees. 1.

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038c0

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

sauvegarde de la compétitivité est d'autant moins caractérisée que le groupe MORPOL dont le groupe MARINE HARVEST ASA a fait l'acquisition courant 2013 est un des leaders mondiaux des produits transformés à base

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdc97e6c67870bae8634746

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

La Cour d'appel de Paris infirme le jugement de première instance, constate l'extranéité de l'intimé et ordonne la mention prévue par l'article 28 du code civil. Elle rejette les autres demandes et co

Résumé IA — à vérifier
CA

3ème chambre A

5fd873d191b0065bfda18ef1

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

l'usine hydroélectrique dite de "logis-neuf" et son écluse situées sur la commune de [Localité 7] (26) ; cette écluse a été endommagée, le 7 mai 2010, lors du passage d'un bateau pousseur accouplé à deux barges

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CA

16e chambre

5fd913335bd574adbbcfa83e

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

C/ SAS DEMATHIEU ET BARD BATIMENT ILE DE FRANCE ...

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CA

Chambre 4-8

6348feee63d497adffda3ddb

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

et rappellent que le barème n'a qu'un caractère indicatif.

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CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1d0

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

No 06/05242 AFFAIRE : Société BANNEX LIMITED CO LTD C/ S.A.

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CA

Chambre Commerciale

64c35c50f01612d969deff1f

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Barbe en réparation du préjudice matériel de la société Solam et de la Sci Igos, . 85 % de la somme qui serait mise à la charge de la société Barbe en réparation de la perte d'exploitation de la société

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CA

Chambre 4-8

64b0e7b1c42a2105dbc59ae6

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

et rappellent que le barème n'a qu'un caractère indicatif.

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CA

7ème Ch Prud'homale

635b7211b201587f74be03bd

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

L'association Extra Balle fait valoir que, contrairement à ce qu'affirme M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL00562_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 19 septembre 2023, la société civile immobilière La balle jaune déclare se désister de l'ensemble de ses conclusions d'appel.

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CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b934

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

Elle soutient que l'Urssaf s'est fondée sur le barème kilométrique de l'Acoss alors qu'elle-même s'est fondée sur les barèmes fiscaux communiqués par la fédération française du bâtiment (FFB) qui permettent

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX01442_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

La requête a été communiquée à la commune de Baie-Mahault qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

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