CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae91
12 décembre 2007
APPELANTS ET INTIMES Monsieur Daniel X... ... 02840 ATHIES SOUS LAON Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS CGEA ILE DE FRANCE EST 90 Rue Baudin
6253ca64bd3db21cbdd8ae93
au barreau de REIMS (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2007 / 3510 du 29 / 05 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AMIENS) CGEA ILE DE FRANCE EST 90 Rue Baudin
6253ca64bd3db21cbdd8ae94
APPELANTS ET INTIMES Madame Françoise X... ... 02000 VERNEUIL SUR SERRE Représentée, concluant et plaidant par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS CGEA ILE DE FRANCE EST 90 Rue Baudin
6253ca6bbd3db21cbdd8afb6
CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Jean- Marie X... ... 02000 LAON Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS CGEA ILE DE FRANCE EST 90 Rue Baudin
6253ca6bbd3db21cbdd8afb7
au barreau de REIMS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 3034 du 15 / 05 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AMIENS) CGEA ILE DE FRANCE EST 90 Rue Baudin
6253ca6bbd3db21cbdd8afb8
CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Jean- Claude X... ... 02840 EPPES Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS CGEA ILE DE FRANCE EST 90 Rue Baudin
6253ca6bbd3db21cbdd8afb9
APPELANTS ET INTIMES Monsieur Joël X... ... 02840 ATHIES SOUS LAON Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS CGEA ILE DE FRANCE EST 90 Rue Baudin
6253ca6bbd3db21cbdd8afba
APPELANTS ET INTIMES Monsieur Jacky X... ... 02270 MESBRECOURT RICHECOURT Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS CGEA ILE DE FRANCE EST 90 Rue Baudin
6253ca6bbd3db21cbdd8afbb
EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Pascal X... ... 02000 LAON Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS CGEA ILE DE FRANCE EST 90 Rue Baudin
Chambre Civile
68e9e9e5bb2ead0a581fb05c
9 octobre 2025
Laurent SOCHAS, Conseiller Madame Sophie BAUDIS, Conseillère qui en ont délibéré.
1ère Chambre
68f07bfc8df3795388ea99ea
15 octobre 2025
d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, Madame France-Marie DELCOURT, Conseillère, Madame Anne BAUDIER
696b6016cdc6046d47a158b3
15 janvier 2026
Chambre civile section B
6979e3d9cdc6046d47f6c1af
27 janvier 2026
En revanche, Mme [R] demeure recevable à rechercher la responsabilité pour faute de la SA MAAF comme pour la SAS Bandino-[V] et la SA AXA France IARD.
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03506_20240213
13 février 2024
La MAIF, en sa qualité d'assureur subrogé dans les droits de Mmes N O, née D, Liliane Baudin, Monique Dormoy, Martine Foudrain, Pierrette Masson, Mireille Crola, Rapozo-Ibanez, Claude Prunier et de MM.
695e134375782d5f060d65ca
6 janvier 2026
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 octobre 2025, devant : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, Madame France-Marie DELCOURT, Conseillère, Madame Anne BAUDIER
2ème CH - Section 2
62833c485a52a8057d99192d
16 mai 2022
805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur GADRAT, Président, Madame BAUDIER
69d5e61fcdc6046d477b6785
7 avril 2026
Patrick CASTAGNE, Président Mme France-Marie DELCOURT, Conseillère Mme Anne BAUDIER, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la loi.
Chambre d' Expropriation
670e05e210ea465c0ffcf7a0
7 octobre 2024
Yann BOUCHARE, Président de chambre Mme Eva LIMA, Présidente de chambre Madame Sophie BAUDIS, Conseillère qui en ont délibéré.
Pôle 6 - Chambre 6
5fd874a27115a58bed404c03
9 décembre 2020
[K] [R] [Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE, avocat au barreau de MEAUX INTIMES M.
62df8567f7f152a441828879
25 juillet 2022
Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur GADRAT, Président, Monsieur LAUNOIS, Conseiller, Madame BAUDIER
Page 33 sur 35