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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae91

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

APPELANTS ET INTIMES Monsieur Daniel X... ... 02840 ATHIES SOUS LAON Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS CGEA ILE DE FRANCE EST 90 Rue Baudin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae93

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

au barreau de REIMS (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2007 / 3510 du 29 / 05 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AMIENS) CGEA ILE DE FRANCE EST 90 Rue Baudin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae94

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

APPELANTS ET INTIMES Madame Françoise X... ... 02000 VERNEUIL SUR SERRE Représentée, concluant et plaidant par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS CGEA ILE DE FRANCE EST 90 Rue Baudin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afb6

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Jean- Marie X... ... 02000 LAON Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS CGEA ILE DE FRANCE EST 90 Rue Baudin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afb7

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

au barreau de REIMS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 3034 du 15 / 05 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AMIENS) CGEA ILE DE FRANCE EST 90 Rue Baudin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afb8

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Jean- Claude X... ... 02840 EPPES Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS CGEA ILE DE FRANCE EST 90 Rue Baudin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afb9

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

APPELANTS ET INTIMES Monsieur Joël X... ... 02840 ATHIES SOUS LAON Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS CGEA ILE DE FRANCE EST 90 Rue Baudin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afba

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

APPELANTS ET INTIMES Monsieur Jacky X... ... 02270 MESBRECOURT RICHECOURT Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS CGEA ILE DE FRANCE EST 90 Rue Baudin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afbb

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Pascal X... ... 02000 LAON Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS CGEA ILE DE FRANCE EST 90 Rue Baudin

Source officielle
CA

Chambre Civile

68e9e9e5bb2ead0a581fb05c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Laurent SOCHAS, Conseiller Madame Sophie BAUDIS, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f07bfc8df3795388ea99ea

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, Madame France-Marie DELCOURT, Conseillère, Madame Anne BAUDIER

Source officielle
CA

Chambre Civile

696b6016cdc6046d47a158b3

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Laurent SOCHAS, Conseiller Madame Sophie BAUDIS, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6979e3d9cdc6046d47f6c1af

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

En revanche, Mme [R] demeure recevable à rechercher la responsabilité pour faute de la SA MAAF comme pour la SAS Bandino-[V] et la SA AXA France IARD.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03506_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

La MAIF, en sa qualité d'assureur subrogé dans les droits de Mmes N O, née D, Liliane Baudin, Monique Dormoy, Martine Foudrain, Pierrette Masson, Mireille Crola, Rapozo-Ibanez, Claude Prunier et de MM.

Source officielle
CA

1ère Chambre

695e134375782d5f060d65ca

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 octobre 2025, devant : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, Madame France-Marie DELCOURT, Conseillère, Madame Anne BAUDIER

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

62833c485a52a8057d99192d

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur GADRAT, Président, Madame BAUDIER

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d5e61fcdc6046d477b6785

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Patrick CASTAGNE, Président Mme France-Marie DELCOURT, Conseillère Mme Anne BAUDIER, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle
CA

Chambre d' Expropriation

670e05e210ea465c0ffcf7a0

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Yann BOUCHARE, Président de chambre Mme Eva LIMA, Présidente de chambre Madame Sophie BAUDIS, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd874a27115a58bed404c03

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

[K] [R] [Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE, avocat au barreau de MEAUX INTIMES M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

62df8567f7f152a441828879

Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur GADRAT, Président, Monsieur LAUNOIS, Conseiller, Madame BAUDIER

Source officielle

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