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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc42
9 octobre 2012
9 octobre 2012
paritaire du MANS, décision attaquée en date du 24 Septembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00500 ARRÊT DU 09 Octobre 2012 APPELANT : Monsieur Sébastien X... ... 72230 MONCE EN BELIN
Source officielleChambre civile 1-6
68fb977e11af6ba0065f38ad
23 octobre 2025
23 octobre 2025
SCI BELLA VENTURE, S.C.I. SCI OCEAN, SOCIETE SCI LES EMBRUNS, SOCIETE SCI VEFA C/ S.A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616348ef543823d76b03175c
31 mars 2011
31 mars 2011
La société de droit belge BELGOLAISE et la société de droit étranger FORTIS Banque, intimées, concluent : - à la confirmation du jugement déféré - au débouté de [L] [D] de toutes ses demandes, - à sa
Source officielleChambre 1-6
63c104edbf9fd47c90a134e4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[MB] était de nationalité Belge et militaire, affilié à la mutuelle Omnimut et rémunéré par le Ministère de la défense belge, or ses ayants droit ne justifient pas de la signification effective des assignations
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd888ac
23 mai 2006
23 mai 2006
puise récupérer les clefs" tandis qu'elle répond le 30 mars 2001 "merci de me communiquer le No de votre belle-mère ce jour car je suis en congé à partir de ce soir et ce jusqu'au 16 avril "; Considérant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01143_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A, ressortissant belge, qui a la qualité de résident fiscal en Belgique, a exercé du mois de décembre 2014 au mois d'octobre 2016, l'activité de médecin anesthésiste attaché à la clinique du Priollet à
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00658_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 5 janvier 2024 par lesquels la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, d'une part, a ordonné son transfert aux autorités belges
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02138_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
son droit au respect de sa vie privée et familiale au sens de l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des libertés fondamentales et des droits de l'homme et à l'intérêt supérieur de sa belle-fille
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01081_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
d'asile, une demande de reprise en charge a été adressée le 30 décembre 2022 aux autorités belges, lesquelles l'ont acceptée le 9 janvier 2023.
Source officielleChambre 1-2
69614d38cdc6046d47c58523
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par déclaration en date du 12 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 17] Belle [Adresse 11], représenté par son syndic en exercice, la société Citya Paradis, a interjeté appel de
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fce8
16 octobre 2012
16 octobre 2012
Jean-Etienne X... de la maison de Belle Ile en Mer et de celle en dommages et intérêts qu'elle fixe à la somme de 5 000 euros.
Source officielle15e chambre
615e0d91c25a97f0381f4dfb
7 janvier 2015
7 janvier 2015
Ce contrat était soumis au droit belge.
Source officielleAvis
CADA:20191181
31 août 2019
31 août 2019
à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie des documents suivants depuis l'arrivée de son client au centre pénitentiaire de Béziers
Source officielleAvis
CADA:20160279
18 février 2016
18 février 2016
communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche historique personnelle, du procès-verbal n° 320 établi le 28 mars 1988 par la brigade de Belin-Beliet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02090_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
D..., représentés par Me Bellier de la SELARL Sandra Bellier & associés, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l’appel incident, à la condamnation de la commune de Barr à leur
Source officiellePremier Président
64b0e84cc42a2105dbc59d40
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[X] [V] Nous, Isabelle LAUQUE, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats, de Inès BELLIN, greffier, avons
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65336b03bb40ec8318f31d20
20 octobre 2023
20 octobre 2023
barreau de CLERMONT-FERRAND Défendeurs à la requête en rectification d'une erreur matérielle [F] [D] épouse [K] née le 16 Décembre 1955 à MONTBRISON (42600) GAEC DES TROIS FERMES Lieudit 'Les Belles
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd92127
26 février 2015
26 février 2015
Par arrêt mixte en date du 26 juin 2014, la cour d'appel de Montpellier a : - ordonné la disjonction de l'instance à l'égard de la société de droit belge Investment Finance Compagny ; - enjoint à la Sas
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62c52999a2c4236379079b8e
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il importe peu que la société Fiducré soit une société belge, la procédure de déclaration de créance étant en l'espèce soumise à la loi française.
Source officielleChambre Commerciale
63c1089bbf9fd47c90a139a8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
° RG 2020J10) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 07 avril 2021 suivant déclaration d'appel du 29 Avril 2021 APPELANTE : Société KORTRIJK XPO, société de droit belge
Source officiellePage 33 sur 356