XAVIER HUERTAS ET ASSOCIES Représentant : Me Karine TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société DECKERS OCEAN ATTIRE

l'administration, mais seulement d’éclairer cette dernière sur le caractère communicable ou non de passages ou informations soulevant des difficultés particulières d’appréciation et sur lesquels la commission attire

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ET FILS pour un montant : 1) DVA Class pour un montant de 130.000 € payable de la manière suivante (...) 2) BEN ET FILS pour un montant de 15 000 € (...)

Y... le 1er septembre 2014 en qualité de salarié de la société STN Julien, puis la création et l'immatriculation de la Sarl Ben Viandes dont il est le gérant salarié depuis le début de l'activité, le 2

civile 1-7 Code nac : 48C minute N° N° RG 25/00173 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHHI Du 02 OCTOBRE 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : [E] [M] SA [6] Me Benjamin ATTAIS

présomption d'innocence ; Après avoir rappelé les articles des 2 et 3 novembre 2005, Michel X... fait observer que le texte du 3 novembre, composé en petits caractères et publié en bas de page n'attire

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Sania X..., née le 14 avril 1999, est la fille de Madame Attika B..., décédée le 19 février 2009, et de Monsieur Mohamed X..., qui est donc administrateur

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DOMAINE DU FOTOGRAPH C/ [N] [U] SCEA CHATEAU CAVALIER Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laure ATIAS - Me Paul GUEDJ - Me Agnès ERMENEUX

CONSTRUPAVAGE, dont le siège social est [Adresse 2] représentée et assistée par Me Grégory KERKERIAN de la SELARL SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Laure ATIAS

[A] [X] [H] [U] épouse [D] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-005737 du 31/01/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7]) représentée par Me Laure ATIAS

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Co-gérant de la Société SCI BEL elle-même crédit preneur de locaux loués à la SA SOBEF-SIEROM et caution du crédit bail, M X... a recouru aux services d'un huissier de justice pour obtenir le paiement

Ben moi aussi hein », répond M. 

l'objectif attendu); -vous n'avez vendu aucune montre alors que votre objectif était de vendre deux montres et avez vendu huit pièces joaillerie (alors que votre objectif était de douze); -vous avez attiré

Mme [Z], qui recherche la responsabilité de la banque pour ne pas avoir attiré l'attention de son défunt mari sur le fait qu'il n'était pas assuré en cas de décès et de ne pas l'avoir éclairée sur les

CHARPENTE ARTISANALE BINKERT sise [Adresse 4] / FRANCE Représentée par Me Camille BEN DAOUD de la SELARL HBB AVOCAT, avocat au barreau de BESANCON Société AK CONSTRUCTION sise [Adresse 2] N'ayant

B, représenté par Me Ben Hamidane demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2211946 du 12 janvier 2024 rendu par le tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce

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