ETABLISSEMENTS BEDOUT c / Société de droit allemand MAHILD DRYING TECHNOLOGIES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2024, le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, représenté par Me Benoît Neveu, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société

Benoit DEVIGNOT, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

[G] et son assureur, la MAF, la société EITB, M.

Par un mémoire enregistré le 26 février 2026, la société Ferme éolienne d’Ebouleau déclare prendre acte de ce désistement.

Par acte d'huissier en date du 16 avril 2018, les époux [D] ont fait assigner la Sarl TEH Travaux et Entretien de l'Habitat et la société Maaf Assurances devant le tribunal d'instance de Montauban aux

Le 5 mai 2025, sans solution trouvée, la société DFAE a assigné la société ERI devant le juge des référés du tribunal de commerce de Lorient. La société DFAE a appelé en garantie la société TFEA.

[M] [J] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Charlotte BENOIST, avocat au barreau de l'AIN Mme [G] [E] épouse [J] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Charlotte BENOIST, avocat

Courant 2010, la société Borja a été reprise par la société Spie Batignolles Energie, devenue la SASU Spie Batignolles Energie-Borja. Le 1er mars 2013, M.

Par ordonnance du 8 juillet 2025, le juge des référés déclarait recevable et bien fondée la requête de la société MPC en ses demandes, ordonnait une expertise judiciaire aux frais avancés de la société

Des contestations se sont élevées entre la société VELDA et Monsieur [B] qui était protégé en raison de son candidature aux élections professionnelles.

B devant le conseil de discipline, que le requérant a expressément indiqué, le 3 avril 2013, vouloir être assisté lors de cette procédure par Me Benoît.

chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benoît

Il convient dès lors de soulever d'office la question de la recevabilité de l'appel formé à l'encontre de l'ordonnance rendue le 17 octobre 2024 par le juge commissaire de la société Eaux'Iris.

Signé par Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président et par Chantal TAMISIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Benoît TRUET-CALLU MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par , qui a fait connaître son avis.

civile au capital de 1.000.000 FCFP, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Papeete sous le no 5288-C, no Tahiti 314872, ayant son siège social à Papeete, Motu Uta, quai de Cabotage,

La société Tihli n'a pas conclu sur l'incident pour s'expliquer sur cette inexécution. La radiation de l'affaire sera en conséquence prononcée.

Représenté par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Madame Patricia Florence Y...épouse Z... demeurant ...

[C] [L] à payer à la société Axa crédit la somme de 39 672,19 francs avec intérêts au taux contractuel de 13,38% à compter du 18 septembre 2000.