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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01883_20230907
7 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, la société SNCF Réseau, représentée par Me Guyot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2209093/3-2 du 27 avril 2023
Chambre-1 civile et com.
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14 octobre 2025
JET + c/ [I] Formule exécutoire le : à : SELARL GUYOT - DE CAMPOS [E] [T] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 APPELANTE
68ef2a801643bddf8ff84e37
. : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FS3R ARRÊT N° du : 14 octobre 2025 Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS Me Olivier PINCON COUR D'APPEL
TARIFICATION
65ab711436bfc00008d68bc8
19 janvier 2024
de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS Représentée et plaidant par Me Olympe TURPIN de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'Amiens, substituant Me Aurélien GUYON
Cour d'Appel
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10 juillet 2012
Jean Mermoz ZAE St Guenault BP 75 91002 EVRY CEDEX représentée par maître Catherine OLIVE, avocat substituant maître Daniel Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Benoît
Chambre 1-5
6364baa6e405357f749ea73d
27 octobre 2022
de NICE, plaidant Madame [H] [S] épouse [P] demeurant [Adresse 7] représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Benoît
6253cc00bd3db21cbdd8ecff
9 janvier 2012
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur X..
2ème chambre
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SCI PAUL ARRET RECTIFICATIF JONCTION AVEC LE 25/02703 Grosse délivrée le à Me Regis DEGIOANNI Me Ophélie BENOIT-DAIEF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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Chambre 1-11 IDP
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13 octobre 2025
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 8 septembre 2025 en audience publique devant Benoit VANDERMAESEN, président de chambre délégué par ordonnance de
3ème chambre
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10 janvier 2023
BENEIX-BACHER, président, et par I. ANGER, greffier de chambre.
1re chambre sociale
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19 avril 2023
BLANCHE DE CASTILLE [Adresse 3] la cité [Localité 1] Représentée par Me Benoît LECLERC avocat de la SCP BITEAU-LECLERC, avocat au barreau de CARCASSONNE Représentée par Me Benoît LECLERC de la SCP
7ème Ch Prud'homale
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5 mai 2022
PALICOT de la SELARL CABINET PALICOT, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier [H] -------------------------------------------------------------------------- N°55/2022 Nous, Benoît
Chambre civile 1-7
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1 avril 2026
Portalis DBV3-V-B7K-XYH2 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [I] [Y] Me Benoît
1ère chambre section JEX
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11 juillet 2023
Benoît PETY, président Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller Greffier lors des débats: Madame NICLOT, greffier Arrêt : Réputé contradictoire, prononcé publiquement
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Benoît PETY, président Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller Greffier lors des débats: Madame NICLOT, greffier Arrêt : Défaut, prononcé publiquement par mise à disposition
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1 juin 2026
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 04 mai 2026 en audience publique devant Benoit VANDERMAESEN, président de chambre délégué par ordonnance de monsieur
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20 décembre 2007
Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame Valérie BRUNAS- LAPIERRE, Greffier, Monsieur le Conseiller en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, Celle- ci étant composée de : Monsieur Benoît
M. le Procureur de la République, le 15 Février 2008c/Monsieur X
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29 septembre 2008
Déjà condamné Détenu pour autre cause à la maison d'arrêt de Tours, Prévenu, intimé Comparant Assisté de Maître DE GAULLIER Benoît, avocat au barreau d'ORLEANS LE MINISTERE PUBLIC Appelant
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6 juin 2011
Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
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